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Prime de naissance Posée par Ab7512359574, il y a 2 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 238 vues Je suis un étranger résidant en france de manière régulière et je travailleen cdi. ma femme (pas encore marié civilement), qui est en situation irrégulière, est enceinte et devrait accoucher le mois prochain. j'aimerais savoir... Répondre |
Possibilité de voyager avec un récépissé de demande de premier titre de séjour Posée par Nazgoul, il y a 11 heures dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 515 vues Je sais que c'est interdit de voyager avec un récépissé de demande de premier titre de séjour, mais j'ai une amie qui vient d'avoir son récépissé pour demande de carte de séjour salarié et vient d'apprendre que... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Besoin d'aide : absence de réponse Posée par aminel, il y a 6 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 234 vues J'ai finalisé mon dossier d'inscription à l'université via campus france le 05/03/2024. le 18/03/2024, j'ai reçu un e-mail confirmant la réception de mon dossier de la part de l'université. cependant... Répondre |
Pensez vous qu'un recours administratif est possible , Posée par Fabrice, il y a 9 heures dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 268 vues Je me permets de vous contacter afin d’évaluer la faisabilité d’un recours administratif contre une décision de la gendarmerie. pour faire simple, ma fille a obtenu le concours sous-officier externe de mars 2023... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Passeport en cours de vérification Posée par Kellyadzeh94, il y a 8 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 136 vues J’aimerais obtenir des informations concernant ma situation. j’ai été entendue le 16/08/2022 en tant que mise en cause dans le cadre d'une procédure pour des faits d'escroquerie. la procédure a été clôturée et transmise... Répondre |
Décision après conseil de discipline Posée par Jojo, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 heures par Maître JAUD - 364 vues Concernant un examen plagié. après un conseil de discipline est t’il possible de mettre 0 à toutes les autres évaluations de l’élève pour qu’il ne valide pas son année ?. mettre un 0 à 6 autres devoir de l’unité d’enseignement « ... Participer |
Expertise médicale dans la fonction publique Posée par david, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 heures - 502 vues Je suis agent public de l'etat. je crois comprendre d'après les informations que j'ai lues sur ce site qu'en vertu des dispositions de l'article 34 du décret n°86-442 du 14 mars 1986, l'administration... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Antisèche aux partiels Posée par Nels, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 heures - 404 vues 2ème anne de licence .a une épreuve de partiel j avais mis un postit sur mes jambes et le surveillant m a surpris.j ai reconnu les faits.que va t'il m arriver.je ne sais pas je n avais jamais fais ça.je meure de trouille... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Problème de changement de statut Posée par James, il y a 12 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 10 heures - 285 vues Je suis un étudiant étranger ayant un titre de séjour "étudiant" valide jusqu'en février 2025, j'ai terminé mon master 2 il y'a peu. il y'a quelques mois, une entreprise en suisse (genève) m'a contacté et... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Visa d conjoint français Posée par Moh-aur, il y a 10 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 10 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 171 vues Svp en cas de plusieurs refus de visa d conjoint français il y aura audience et si après celle ci il y a également un refus il faut faire quoi ? dans ces cas là il y a toujours une possibilité d'obtenir le visa d? ou bien... Participer |
Titre de séjour - pas de réponse de la préfecture Posée par Sam, il y a 15 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 13 heures par Maître TANGALAKIS - 225 vues Chers avocats, j’ai besoin de vos conseils sur ma situation. j’avais demandé le renouvellement de mon ‘titre de séjour’ à la préfecture de créteil l’année dernière. par la suite, j’ai reçu une attestation de décision favorable... Compléter |
Que faire mon épouse me fait du chantage sur ses documents qu'il faut compléter Posée par Jean Claude, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Maître DIARRA - 346 vues Je suis à la préfecture pour ma carte de 10 ans je dois compléter les documents de mon épouse relevé bancaire de 6 dernier mois attestation des droits attestation de vie commune que mon épouse refuse de me les donner pour des raison... Compléter |
Nationalité française Posée par #Zh2618#, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître DIARRA - 1120 vues Je suis venu en france, j’avait 13 ans et là j’ai 18 ans dans 2 semaine. et la je fais la demande de naturalisation française après 18. je veux savoir la procédure ça sera comme des adults qui va duré plus 2ans ou je vais l’avoir... Participer |
Résilier assurance Posée par Esn, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 17 heures par Maître BELIGHA - 288 vues J'ai souscrit à une assurance auto il y a deux mois (donc pour 1 an minimum) et je souhaiterais la résilier sans payé les dix autres mois car j'ai trouvé une assurance bien moins cher ailleurs. y a t'il une solution... Participer |
Validite oqtf Posée par l'africain, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 289 vues J'ai reçu une oqtf en juin 2023 ,avec la nouvelle loi dois je attendre 3 ans ou seulement 1 ans avant de faire une nouvelle demande de titre de séjour. je suis confus... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Délai sur le site sagace juradm Posée par Arsov, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Arsov - 400 vues Que signifie « md » sur sagace juradm ?... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
2 années probatoires après naturalisation, cela existe ? Posée par Samantadela, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 280 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant les conditions de résidence après l'obtention de la nationalité française. tout d'abord, j'aimerais savoir s'il existe un texte de loi qui... Répondre |
Refus de délivrance d’une autorisation préalable cnaps Posée par Aidez-moi svp, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 534 vues J’ai été condamné en 2018 pour possession de stupéfiants. j’ai fait une première demande au cnaps en octobre 2023 pour obtenir une autorisation préalable (nécessaire pour suivre une formation, de ce que j’ai compris) qui a été... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mon dossier perdu au cour d appel a montpelier ,(pas trouve). Posée par victime d'une agression, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 290 vues Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite... Répondre |
Je reviens vers vous pour savoir sur un problème avec la caf donc pour une dette que je ne dois pas elle a été contracté par ma concubine et ils ce sont permis de me faire une saisie sur ma pension de retraite après ça j ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Visa d conjoint français Posée par Moh-aur, il y a 4 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Moh-aur - 1704 vues Je suis marocain et je suis rentré illégalement en france et après je me suis marié avec une française , on a 7 mois de mariage et de vie commune 16 mois et j'ai jamais fait une demande de titre de séjour ici en france et nous... Participer |
Délai pour avoir une réponse des services de l'hygiène concernant un restaurant Posée par Fadiez, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 791 vues Je viens de signaler aux services de l'hygiène de ma ville par ar un restaurant (auparavant une petite librairie) n'ayant tout simplement pas de système d'extraction de fumée, avec des preuves irréfutables à... Compléter |
Voiture gagée sans me le signaler Posée par Amir, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Marc - 1660 vues Je suis un jeaune autoentrepreneur dans l’automobile, j’ai acheté une voiture chez un particulier qui m’as vraiment manipulé, puis il a tellement pressé la vente que j’étais perdu une fois que j’ai acheté la voiture soit disant que... Participer |
Destruction véhicule Posée par Jadox, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 614 vues Mon véhicule à été détruit en fourrière , ma question est. ya t'il des suites après destruction de la voiture , amendes , ou autre. tout d'abord jai retrouvé le véhicule en fourrière par le biais du site de de l'état... Répondre |
Demande contraire la loi Posée par Mumu, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 508 vues Le maire de mon village m’a contacté pour donner un accord à un auto entrepreneur en bois pour travailler le dimanche. j’avais déjà signalé cette infraction au maire qui m’avait demandé de prendre contact avec le conciliateur de... Répondre |
Renvoie de virement Posée par Alsl, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 1783 vues Le centre pénitentiaire ma renvoyé le virement que j'ai fais a mon conjoint pk... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Huissier demissionnaire et mandat de saisie sur remunerations Posée par coquette, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 891 vues Quand il y a huissier demissionnaire concernant les saisies sur remunerations le nouvel huissier ou neuilly contentieux relation huissier lui faut il une nouvelle requete de saisie sur remunerations ou peuvent ils continuer sur l... Participer |
Oqtf Posée par Samuel Ekane, il y a 5 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 572 vues J'ai une question j'ai reçu un oqtf le 8decembre 2022 j'ai fais recours après les delai de 30 jours et j'ai eu un rejet puis, j'ai refais un deuxieme avec le même avocat qui m'a été donner par... Répondre |
Jugement Posée par Dd, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 427 vues Je voudrais savoir qui doit transmettre le jugement a la partie adverse .mon avocat ou moi même je vous remercie... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Remplacement d'un salarié absent sans justificatif Posée par RH, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 867 vues Nous avons un salarié en cdi qui ne souhaite plus se présenter, il ne donne pas d'arrêt ni démission. pouvons-nous le remplacer par un cdd ? quel en serait le motif ?... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
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