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Droit du travail

Le contrat

Forme du contrat Durée déterminée Durée indéterminée Période d'essai Statut Contrat jeunes Contrat apprentissage Contrat de professionnalisation Contrat Nouvelles Embauches Insertion professionnelle jeunes & demandeurs d'emploi Contrat seniors Contrat intermittent

Les congés Payés Evènements familiaux Maternité Paternité Parental Formation (CIF) Création entreprise Sabbatique Convenance personnelle Enfant gravement malade Congé de soutien familial Aide aux victimes de castrophes Mandat parlementaire La rupture Durée déterminée Démission Rupture conventionnelle Licenciement Licenciement économique indemnité licenciement Mise à la retraite

Confiez vos CDD

Délégués / CE

Mise en place D.P. Règlement intérieur CE

Documentation

Loi de financement de la sécurité sociale 2009 Accord de modernisation du marché du travail Le télétravail Le DIF Réforme 35 heures Journée de solidarité Anpe & Assedic Médecine du travail Modification du contrat Travail de nuit des femmes Loi modernisation sociale Le pouvoir disciplinaire Embauche étrangers Cumul Emploi Retraite Conservation des documents Rescrit social Embauche handicapés Aides financière handicapés Egalité professionnelle

Memos juridiques

Les étudiants du Master 2 Juriste d'entreprise de la faculté de Droit de Tours metttent à la disposition d'Avis-droit-social différents mémos juridiques.

Le contentieux du licenciement au Conseil de Prud'hommes de Tours. Le contrat de travail international Le Droit Individuel à la Formation (DIF) Le contrat de chantier L'instauration d'une prime d'incitation pour la reconnaissance d'un handicap rupture amiable du contrat de travail

Barèmes

Plafond sécurité sociale Charges sociales 2009 Charges sociales 2008 montant du SMIC Convention UNEDIC 2009 Convention UNEDIC 2006 Indemnisation chômage 2002

Indicateurs sociaux Régime ARRCO Régime AGIRC Régime IRCANTEC Taux d'intérêt légal Saisie-arrêt sur salaires Archive barèmes Montant SMIC de 2001 à 2004 Charges sociales 2001 Charges sociales 2002 Charges sociales 2003 Charges sociales 2004 Charges sociales 2005 Charges sociales 2006 Plafond sécurité sociale de 1997 à 2004

Recherche emploi

Annonces emploi Rédaction C.V. lettre motivation Consultation C.V.

Mieux recruter

Priorité réembauchage Méthode Priorité demploi Promesse embauche

Modèles

Le contrat C.D.I. temps partiel C.D.I. temps complet Contrat intermittent CDD surcroît activité C.D.D.remplacement salarié Les clauses Confidentialité Dédit formation Mobilité Non-concurrence Exclusivité Période d'essai Renouvellement période d'essai La rupture . Convocation entretien Constat rupture C.D.D. Entretien rupture CDD Licenciement faute Licenciement économique Licenciement personnel   . Notification Licenciement faute grave Licenciement économique Mise à la retraite Rupture période d'essai Lettre de démission Licenciement disciplinaire faute lourde Licenciement cause personnelle Rupture CDD Pouvoir disciplinaire Convocation à sanction Avertissement Notification sanction Proposition rétrogradation, mutation Notification rétrogradation mutation disciplinaire Congés spéciaux Demande du salarié Congé parental Congé sabbatique Congé formation (CIF) Congé paternité Congé création entreprise Réponse employeur Congé formation Congé sabbatique Congé parental Congé création entreprise Documents fin contrat Certificat de travail Reçu pour solde de tout compte Recherche emploi Rédaction C.V. Rédaction lettre motivation

Avis-droit-social qui suis-je ?    

Avis-Droit-Social à but non lucratif, n'appartient à aucune structure, il s'inscrit dans le respect des termes de la loi du 11 mars 1957 et de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous y trouverez des textes de base , législatifs et jurisprudentiels , ainsi que les modèles des documents les plus utilisés en droit privé du travail (contrat,clauses particulières...), vous pourrez , également, prendre connaissance des nouveautés du site et de l'actualité sociale.

De formation généraliste en ressources humaines je mets à votre disposition l' expérience que j'ai acquise au cours de ma carrière professionnelle en répondant , gratuitement, aux questions que vous vous posez sur la rédaction d'une lettre de motivation, d'un C.V., les mentions obligatoires que doit contenir le contrat de travail (période d'essai,statut,etc), les retenues sociales, les congés payés et/ou exceptionnels, la rupture du contrat de travail (demission, licenciement, transaction), les droits au chômage, à la retraite.

Recommandation

Si vous n'êtes pas familiarisé avec le droit du travail évitez toute interprétation hâtive des textes que vous consultez ce qui pourrait vous êtes préjudiciable .

Que vous soyez employeur ou salarié, mon expérience professionnelle des Ressources Humaines me permet de vous conseiller dans vos recherches, vous apporter des éclaircissements, compléments d'informations et documents que vous n'avez pas trouvés sur le site.

N'hésitez pas à consulter la rubrique Questions/réponses.

Comment poser vos questions

Le service en ligne de la rubrique Questions/Réponses n'est actuellement disponible qu'en lecture
Cette interruption est nécessité par l'engorgement des questions et du nombre pas suffisamment important de bénévoles pouvant satisfaire dans des délais acceptables vos demandes.

Cependant vous pouvez, me soumettre ainsi qu'aux intervenants , après avoir pris connaissance de la charte loyauté, vos demandes via ma messagerie

Malgré tous mes efforts et ma persévérance pour maintenir le service "Questions/réponses", le bilan aujourd'hui n'est pas satisfaisant.
En effet malgré l'engagement de participation d'une quinzaine de bénévoles , j'ai du enregistrer beaucoup de désistements et la disponibilité des acteurs actifs environ quatre ne permet plus aujourd'hui d'absorber , dans des délais raisonnables, les questions postées quotidiennement.
Par conséquent :

Vos intervenants

Les intervenants, tous bénévoles, de l'équipe de Droit Social mettent tout en oeuvre : leurs connaissances, compétences, leur temps et leur générosité pour vous aider au mieux à vous y retrouver dans les méandres des lois et de vos droits.

OLIVIER	MARIE-SOLANGE
LAURENCE	JEAN-LOUIS
LE WEBMASTER Danielle CANTERA Formation : Ressources humaines	XAVIER Xavier HUGONET Fonction : Resp Ressources Humaines Entreprise : L.S.A. France
GUY	FLORENCE Florence ANGIOLINI Fonction : Directrice Ressources Humaines Entreprise : www.vendeuronline.com Groupe Vecteur Plus
SANDRINE	CALIXTE
CORINNE
MAGALI	SOIZIC
CHRYSTELLE	DAMIEN Damien LEBEL étudiant en Master 2 de Droit social Président de l'Association de Droit Social de l'Université de Cergy-Pontoise
BRUNO	SAFIA
Bienvenue à Karine qui vient de rejoindre l'équipe.

Vous pouvez donc compter sur eux qu'ils soient de formation juridique ou fonctionnels en Ressources Humaines, ils seront à votre écoute.

Mes remerciements..

A ceux et celles , tous bénévoles, qui sont venus prêter main forte pour que vive la rubrique Questions/Réponses.
Certains moins disponibles ont quitté l'équipe, mais reviennent dès qu'ils disposent de quelques instants. Donc un gand merci à eux tous.