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Effacement anticipé casier judiciaire Posée par Carl G, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Carl G - 3750 vues J'espère que vous aller bien. je suis de nationalité belge, mais j'ai un casier judiciaire datant de 2019 en france. la belgique me demande d'effacer le casier avec la france avant de pouvoir effacer en belgique. je... Participer |
Conditions de garde, pension ect... Posée par Céline P, il y a 6 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Céline P - 897 vues Voilà j'ai ma fille de 15 ans en garde à mon domicile avec un droit de visite et d'hébergement pour son père sur ses repos et vacances et le versement d'une pension fixer par le jugement à 300€ avec la prise en... Compléter |
Nouvelles prescriptions des abf sur un permis modificatif Posée par Marco, il y a 28 minutes dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 277 vues Nous sommes à 2 semaines de la réception de notre maison individuelle. un permis modificatif a été déposé suite aux faits que le constructeur a dépassé la limite de propriété de 50cm avec les fondations (rachat d'une bande de... Répondre |
Réponse demande d'effacement taj, délai pour la mise en œuvre de la suppression Posée par Tom, il y a 40 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 527 vues J'ai 21 ans et en juin 2022 je voyais ma candidature pour intégrer la gendarmerie refusée à cause de mentions gênantes dans mon fichier taj. après un bon moment j'ai décidé de demander l'effacement des mentions de ce... Répondre |
Réintégration de la nationalité française Posée par Homard76, il y a 41 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 558 vues Je suis né en algérie en février 1961. je suis résident en france depuis 2008 avec une carte de résidence de 10 ans. puis je obtenir la réintégration de la nationalité française ? si oui quelle démarche dois-je entreprendre? aussi... Répondre |
Tests psychotechniques Posée par oceane66, il y a 47 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 696 vues J'ai oublié de repasser ma visite médicale en 2022 du coup j'ai repris rendez-vous pour le 14mai et je voudrais savoir si il faut que je repasse les test psychotechniques ou si mes test psychotechniques datant de 2021 sont toujours... Répondre |
Mariage d'un tunisien avec une danoise en tunisie . Posée par Moncef, il y a 59 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 973 vues Svp je suis tunisien résidant en tunisie ,j'ai l'intention de me marier avec une danoise résidant en france .que faire ?merci de m'éclairer sur cette question... Répondre |
Ressortissant européen et algérien, échange du permis algérien en france Posée par Yan, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 997 vues Je suis citoyen italien et algérien mais j'ai toujours vécu que en algérie, je viens en france à partir de juin pour m'y installer, j'ai un permis algérien et j'aimerais l'échanger, je suis en france en... Répondre |
Attestation de prolongation d'instruction Posée par Adjamal, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 3107 vues Actuellement j'ai une attestation de prolongation marqué dessus « ce document n’´autorise pas le franchissement des frontières de l'espace schengen ». je suis venu en france avec un titre de séjour conjoint français... Compléter |
Allocation chômage et titre de séjour étudiant Posée par Nani099, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 1093 vues Je suis étudiante étrangère. j’ai travaillé dans la restauration rapide pendant 18 mois en cdi. j’ai été licenciée (absences car changement de planning à l’école), et je me demandais si je pouvais prétendre au chômage, étant donné... Participer |
Scelé Posée par ladu, il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par ladu - 1920 vues Enft jetais accusé de vol par trois circoncences agraavante du coup ils on scellé mon telephone cetais pour savoire eceque apres mon jugement il peuvent continuer a garder mon telephone ou ils sont obliger de le rendre ou de le... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Titre de séjour étudiant et cdi Posée par Javi Lop, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Javi Lop - 2050 vues J'ai un doute concernant ma situation. je possède un titre de séjour étudiant valide jusqu'à février 2025. cependant, je termine mon master 2 en septembre 2024. si je souhaite commencer un cdi dans une entreprise dès... Compléter |
Cartes cadeaux activées après loto Posée par celemenia, il y a 1 heure dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1171 vues Dans le cadre d'animations de lotos, l'organisateur met en jeu 1885€ de cartes cadeaux à valoir chez illicado, une enseigne qui permet de faire ses achats dans une multitude d'enseignes nationales (conforama, but... Répondre |
Succession Posée par Patou, il y a 14 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BENOIT - 2277 vues Mariée sous la séparation de bien car nous avons des enfants d union précédente,nous souhaitons acquérir notre résidence principale en indivision environ 200 000 provenant de la vente de mon bien actuel et 100 000 a crédit a 2. en... Compléter |
Indivision et droit Posée par Ninie, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BENOIT - 4953 vues Nous sommes en indivision sur un chemin privé et un co-indivisaire a donné verbalement un droit de passage à ses locataires alors qu'ils ne sont pas enclavés quels sont nos droits et pouvons nous empêcher ce va-et-vient? nous... Compléter |
En instance de divorce mon mari diffuse une vidéo de moi ou je pète un plomb Posée par Penelope, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1498 vues Je suis séparé depuis le 9 septembre 2023, suite à des violences conjugales répétitifs,une procédure de divorce et en cour ,mais mon futur ex mari me fait payer chère sa dernière garde à vue, après m'avoir frappé, pris mon... Répondre |
Es ce j'ai le droit de demander la nationalité française Posée par Saadi Karima, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1570 vues Je suis veuve âgée de 52 mon défunt mari n'avait pas la nationalité française mais son père ancien combattant de l' armée française avait la nationalité française depuis 1952 quelles sont les formalités administratives à effectuer... Répondre |
Pension alimentaire et asf Posée par Maty, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Avec mon ex conjointe, nous avons réussi à nous mettre d’accord sur le mode de garde de notre enfant. elle aura la garde 2 jours par semaine et moi le reste du temps. nous sommes d’accord, sauf sur le montant de la pension... Répondre |
Reconnaissance enfant français Posée par Parent enfant français, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Bsr maître je viens avoir un enfant français que j'ai reconnu le faite que je ne vive pas avec la maman aura pas une complications lors de ma première demande de titre de séjour merci... Répondre |
Regroupement familial Posée par Louzi, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1616 vues Svp pr un algerien qui étais mariée avec française et après 5 ans de mariage ont fait le divorce devant un notaire avec consentement mutuel sachant que n ont pas déclaré leur mariage au consulat, (il a aucun document qui prouve son... Répondre |
Rupture de filiation Posée par Jeje, il y a 2 heures dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1626 vues J'ai reconnu un adolescent de 16 ans né sans père reconnu lorsque je me suis mis en couple avec sa mère la relation est terminée et d'un commun accord avec le fils de mon ex compagne nous souhaitons mettre fin à sa reconnaissance établie... Répondre |
Vice de forme sur l’identité du prévenu sur jugement correctionnel Posée par MALeledy, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1660 vues Dans le compte rendu du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de paris, il y a un vice de forme sur l’identité du prévenu : la nationalité du prévenu est mentionnée comme française, or le prévenu n’est pas de... Répondre |
Le divorce pour un sans papier en france est il possible avec femme le refusant Posée par An@nda05100, il y a 2 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Mon ami est sans papier en france (il vient de recevoir un refus de demande d'asile), sa femme turque refuse le divorce en turquie. il ne peut pas aller en turquie car il est persécuté. est il possible qu'il divorce en... Répondre |
Bailleur qui réclame la conservation des apl par la caf Posée par denis34, il y a 8 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures par Maître COTTO - 2169 vues Suite à un constat de non décence en raison d'un dysfonctionnement de la vmc collective, la caf à adressé un courrier de demande de mise en conformité au bailleur ainsi que la notification de conservation des apl. suite à ce... Participer |
Demande de visa travail pour mon frère Posée par Tricia_9, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Svp j'aimerais savoir comment obtenir un visa travail pour mon frère, est-il possible pour mon mari de demander à son patron de lui fournir des documents pour faire un visa travail pour mon frère même s'il n'est pas... Répondre |
Nuisances sonores d'un portail Posée par carotte37, il y a 6 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 heures par Maître COTTO - 2064 vues Je suis résidente dans une copropriété et propriétaire de mon appartement un mur de ma chambre est commun avec l'extérieur où le moteur du portail est installé lorsqu'il est activé je l'entends et il perturbe mon... Participer |
Situation de détention, que faire ? Posée par MissKayla973, il y a 3 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 07 mai 2022 suite à une légitime défense qualifié en violence alors qu'il y'a une vidéo et des audios mettant en évidence son innocence qui n'ont pas été exploitées il a été jugé... Répondre |
Retour de colis - mauvais colis réceptionné Posée par Calypsoys, il y a 3 heures dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1686 vues Nous avons contacté en janvier le constructeur de notre nouveau téléphone afin qu'il soit réparer. nous avons alors reçu un bon d'envoi et avons envoyé notre smartphone a leur service de réparation (indépendant) via ce... Répondre |
Refus recours hierarchique Posée par Ideenremita, il y a 3 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1689 vues Après avoir eu un refus d'un recours hierarchique au sujet de la cnf. ma question comment je vais faire pour la suite. merci... Répondre |
Interdiction de conctact avec la victime Posée par Ana97, il y a 3 heures dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1705 vues Maître je voudrais savoir comment sa ce passe pour enlever une interdiction conctact envers mon copain car on lui a ordonner et ce que il y a des chances de l enlever parque il a eu 6 mois sursis 2 ans d obligations soins et travail... Répondre |
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