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Mise sur écoute par le juge d application des peines Posée par Nine, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Didine - 2424 vues Sujet initié par nine, il y a 1 heure - 36 vues , plusieurs questions en fait mais qui m eclaireront sûrement et m aiderons j espère dans mes démarches. le jap peut il mettre sur écoute le téléphone de l auteur de l... Participer |
Client de prostituée Posée par Pierre, il y a 11 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 23 vues Il y a eu saisie de mes produits informatique suite à une enquête pour avoir payer des services de call-girl et d'actrices x. j'y ai réalisé des videos pour adultes c'était un fantasme je ne pensais que payer les... Répondre |
Audition libre et faux témoignage Posée par Innocent, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Innocent - 343 vues Suite à une audition libre contre moi pour soit disant propos homophobe envers un voisin, je me suis vu comme un vrai criminel envers le gendarme qui prenait entièrement parti pour la personne qui a déposé plainte. il a un témoin... Participer |
Demande de remise de peine Posée par Alexis59760, il y a 3 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 196 vues Primo délinquant, j'ai été condamné à 2 ans ferme. après être passé devant la jap ma peine a été aménagé en ddse. a la sortie de l'audience mon avocat m'avait dit qu'avec les remises de peine je pourrai... Répondre |
Amenagement 6 mois fermes Posée par Pedro, il y a 19 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures par Maître CASSé - 438 vues Il y a maintenant 2 mois bientot j'ai vu la jap pour amenager 6 mois fermes, 2 il y a 1 mois j'ai vu ma spip pour la première fois hors mon sursi a debuter debut 2023. sous quel delais la jap va t elle donner sa reponse ?... Compléter |
Transformer une tig en amendes journalière pour un sans papier Posée par Salahraouf_23, il y a 16 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures par Maître CASSé - 386 vues Je souhaite transformer mes 100h de tig en amendes journalière vu que je suis sans papier maintenant et je n'ai plus droit a la sécurité sociale ni a l'aide médicale, du coup je ne suis plus assuré en cas d'accident... Participer |
Mettre en place le bracelet dans deux endroits différents Posée par Salou, il y a 9 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures - 330 vues Mon fils doit porter un bracelet électronique prochainement. le problème c’est qu’il est étudiant en alternance et il réside dans deux endroits différents vu que l’entreprise est à60km de notre domicile (3semaines en entreprise et... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Vol À l’Étalage Posée par Lisa Bervedov, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 5 heures - 310 vues Lors de mon voyage en espagne à madrid, j’ai commis un vol dans exactement deux magasins. je n’ai pas été prise dans le premier magasin, mais dans le deuxième qui était un supermarché, les vigiles m’ont attrapée. je sais à quel... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Convocation en justice Posée par Inconito, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître DIARRA - 952 vues J ai reçu un courrier comme quoi j étais convoqué en justice en raison des faits et des circonstances, le procureur de la république a décidé d'une mesure alternatives aux poursuites. et ne me suis pas présenter quel risque... Participer |
Escroquerie Posée par Paxpax, il y a 17 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître DIARRA - 907 vues Je vous explique j’ai acheté un véhicule a un sois disant professionnel qui ne l’était pas il me l’a livré sauf que au moment de faire la carte grise lants me dit que il y a 2 carte grise de retard c’est un vehicule sans permis que... Compléter |
Demande Posée par Roses, il y a 3 semaines dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Roses - 1283 vues Je risque quoi pour une gifle a ma femme -de1j ditt et menace verbal... Consulter la réponse deMaître DE LAAGE |
Abus de confiance et de pouvoir et.chantage Posée par Nanard, il y a 15 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 651 vues Après des menaces que je ne reverrai jamais mes animaux et avant la saisie de mes animaux j ai subi un harcèlement moral suivi d un chantage pour que je les récupère, sous la contrainte ou intimidation moyennant de l'argent... Répondre |
Abus d ignorance Posée par Nanard, il y a 15 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 637 vues J ai eu un non lieu pour abus de faiblesse sur personne vulnérable . puis je porter plainte pour abus d ignorance car je ne savais pas que j avais le droit de refuser la saisie d'animaux qui n étaient en danger et que j avais... Répondre |
Violence psychologique Posée par Nanard, il y a 15 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 475 vues Est il préférable d'adresser une citation directe ou une plainte au.penal contre des gendarmes et doit on connaître leur nom.et adresse pour les citer.,en justice ?... Répondre |
J ai subi des violences morales et menaces d enlèvement d'animaux par des gendarmes. ai je le droit de porter plainte pour harcèlement ou violence morale au pénal contre ces gendarmes qui m.ont menti et harcelé et m ont saisi... Répondre |
Plainte contre un avocat Posée par Nanard, il y a 16 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 349 vues Mon avocate d aj qui n a jamais répondu a mes demandes m a menti et a prétexte que je cachais des infos pour faire obstruction. elle m'a même empêché de demander un autre avocat pour me punir et son bâtonnier lui a donné... Répondre |
Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 6 mois dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Oweo - 3695 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... Compléter |
Vol Posée par Lucas, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 559 vues Je suis convoqué en audition libre pour une tentative ou vol. j’ai voler pour 40 euro car je paye avec mon téléphone et il était eteint cela nefface rien. j’ai un casier vierge je n’est jamais commis quoi que ce soit juste j’avais... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Porter plainte envers une personne anonyme sur internet Posée par Éric, il y a 11 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Redixhesi2525 - 1690 vues J’aimerais savoir si j’aurais l’identité d’une personne « anonyme » sur internet coupable de diffamation si je porte plainte contre elle ?... Compléter |
Comment aider mon mari qui pris 13 ans ? Posée par Ananas ?, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 22 heures - 330 vues Mon mari à été condamné à 13 ans en 2018, il est en détention depuis juin 2016. aujourd'hui il va sur sa 8eme années. sachant que sa fin période de sûreté était décembre 2022. comment je peux l'aider pour qu'il sort... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Délais jugement Posée par Ilovemaya.57, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 152 vues Suite à une garde à vue l'on m'a remis un procès verbal pour une convocation devant le tribunal correctionnel. j'ai lu sur le site https://www.justice.fr/printpdf/83585 que le jugement doit être effectué entre 10... Répondre |
ma plainte deposee a la gendarmerie de le thillot est restee sans suite Posée par MOUGENOT, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 369 vues Pourquoi maplainta deposee a la gedarmerie de le thilot est elle restee sans suite depuis le mois de janvier alors que nous sommes en mai quefaire ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Convoquer pour mesure de composition penale Posée par Bernie, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 290 vues J ai insulté mon frère par téléphone que j allais le tuer... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Convoquer pour mesure de composition penale Posée par Bernie, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître CASSé - 335 vues J ai insulté mon frère par téléphone que j allais le tuer... Participer |
Possible prostitution de mineur Posée par questionnementalexis64, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 370 vues Depuis 2 semaines je passe du temps sur le chat coco, pour des discussions au tour du sexe pour tromper l'ennui. je trouve il y quel jour le profil d'une jeune femme "lisabaise16ans". sont pseudo dit donc quelle est... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Victime, levée d’interdiction de contact Posée par clea.mrtn, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître CASSé - 1714 vues Dans le cadre d’un jugement, mon compagnon a été condamné à un sursis probatoire avec une interdiction de rentrer en contact avec moi. en tant que victime, puis-je demander la levée de cette interdiction et comment ? en vous... Participer |
Surveillance de la victime après une interdiction de contact Posée par clea.mrtn, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître CASSé - 1761 vues Suite à un jugement mon compagnon a été condamné à un sursis probatoire assorti d’une interdiction de contact. or, moi en tant que victime, j’ai été avertie par la gendarmerie que l’on surveillait mes moindres faits et gestes. ils... Participer |
Détournement de fonds, de la porte des bailleurs sociaux Posée par Luna, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 229 vues Je m’adresse à vous, car je ne suis pas la seule dans ma résidence hlm a. subir premièrement, des augmentations de loyer sans être prévenu en date, ça veut dire qu’on vous met un papier dans la boîte aux lettres et 400 mois. après... Répondre |
Escroquerie fausse attestation impliquant fonctionnaires Posée par Fadiez, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Fadiez - 350 vues Ma famille est victime d'une très grave escroquerie en bande organisée avec utilisation de faux documents concernant la sécurité incendie ainsi que des graves manquements à l'hygiène (nous avons des preuves irréfutables)... Compléter |
Aucune reponse de la gendarmerie ou j ai depose une plaintepour abus de confiane Posée par MOUGENOT, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître TANGALAKIS - 210 vues Pourquoi la gendarmerie ne bouge t ellepas apres 3 mois de plainte deposee pour abus de confiance envers moi qui ai?83 ans... Participer |
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