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Naturalisation Posée par Lili33, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 442 vues âpres un refus de francisation d’une demande de naturalisation par décret, j’ai fait un recours gracieux et la requête était rejetée . je n’ai reçu aucun réponse après le rejet de la requête. ma demande de naturalisation est encore... Participer |
Regroupement familial Posée par NouMaz, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures - 372 vues J'ai eu la visite de l'inspectrice a mon logement le 13 mars 2024 et je souhaiterais savoir le délai d'attente pour avoir l'avis favorable . sachant que j'habite a nanterre. merci d'avance merci de vos... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Troubles de voisinage cause par un permis de construire Posée par HAD, il y a 7 heures dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître HUE - 664 vues Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?... Compléter |
Escroquerie Posée par Paxpax, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 295 vues Je vous explique j’ai acheté un véhicule a un sois disant professionnel qui ne l’était pas il me l’a livré sauf que au moment de faire la carte grise lants me dit que il y a 2 carte grise de retard c’est un vehicule sans permis que... Participer |
Declaration de naturalisation par fratrie (frère né en france- naturalisé) Posée par MDD, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par MDD - 1432 vues Je m'apprête à faire une déclaration de nationalité par fratrie mais je me suis rendue compte que mon frère né en france a obtenu la nationalité française à 13 ans en vertu du l'article 19-3 du code civil. de ce fait, un... Compléter |
Rachat de parts - frère/soeur Posée par Vik, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures - 284 vues Ma soeur possède 100% de la maison dans laquelle vivent mes parents à ce jour. nous souhaitons diviser la maison en parts égales, et je dois donc racheter 50% du bien. le prix d’achat en 2020 était de 215000€, puis-je acheter les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transformer une tig en amendes journalière pour un sans papier Posée par Salahraouf_23, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 181 vues Je souhaite transformer mes 100h de tig en amendes journalière vu que je suis sans papier maintenant et je n'ai plus droit a la sécurité sociale ni a l'aide médicale, du coup je ne suis plus assuré en cas d'accident... Répondre |
Remboursement des travaux Posée par Nad, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 324 vues Puis je demander à mon ex compagne, le remboursement des travaux que j'ai effectué à mes frais pendant 5 ans de notre maison ? merci... Participer |
Remboursement de la part de l ex conjoint Posée par Nad, il y a 4 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 398 vues Mon ex compagne et moi même nous avons contractés un crédit immobiliers pour la construction d une maison(terrain à elle) .nous y avons vécu 5 ans. depuis aout 2023, date de ma séparation. je suis locataire. je me suis désolidarisé... Compléter |
Courrier reçu : recevabilité et orientation vers des mesures imposées Posée par Bord1234, il y a 7 jours dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Bord1234 - 2479 vues J'ai fait un dossier de surendettement seule mais je suis pacsée ( mon conjoint ne me fournissant pas les documents et ayant eu une nouvelle saisie sur compte, employeur contacté et relances quotidiennes d'huissiers... Participer |
Arrêt maladie/france travail Posée par Rafael.2008, il y a 3 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 227 vues Je suis en arret de travail depuis septembre 2022 janvier 2023 mon patron ferme définitivement la société je choisi le cfp du coup toujours en arrêt de travail j envoie mes arret au cfp en decembre 2023 le cfp me dit que c est fini... Répondre |
Prime de naissance Posée par Ab7512359574, il y a 3 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 241 vues Je suis un étranger résidant en france de manière régulière et je travailleen cdi. ma femme (pas encore marié civilement), qui est en situation irrégulière, est enceinte et devrait accoucher le mois prochain. j'aimerais savoir... Répondre |
J ai fais une audition libre au commissariat au sujet d escort girl. ils ont fais une perquisition également pour des fais qui remonte entre 2011 et 2015. pourtant a se moment la la loi sur la prostitution était pas... Répondre |
Caméra braquée chez moi Posée par Marelle, il y a 3 jours dans Immobilier 20 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître COTTO - 2891 vues Il a 2 ans, un voisin à histoires à installé une caméra rotative sous ses tuiles tout en haut de sa façade. on lui a demandé plusieurs fois de l enlever mais il refuse. sa caméra est braquée chez nous et il peut voir tout ce qu on... Compléter |
Relation sas et collectivité territoriale Posée par Reine14, il y a 5 heures dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître YAZDI - 489 vues Est ce qu'une collectivité territoriale peut conclure une convention avec la société (sas) dont elle est l'actionnaire majoritaire?... Compléter |
Je ne pas reçu la réponse de la part de prefecture Posée par Thienysidibe40@gmail.com, il y a 3 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 321 vues ... Répondre |
Mise en jeu caution solidaire (bail locatif) Posée par Laure, il y a 4 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 460 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos avis concernant la mise en jeu d'une caution solidaire dans le cadre d'un bail locatif: 1/ dans l'acte de cautionnement, la caution indique "renoncer au bénéfice de la... Compléter |
Famille de accueil Posée par pika, il y a 4 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 339 vues Mon fils veux rentre la maison lui veux plus rester chez la famillie de accueil... Répondre |
Mon ado veut partir vivre chez son père Posée par Myosotis, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Myosotis - 684 vues J'ai la garde de mes 2 garçons, le père verse une pension alimentaire. l année prochaine l'aîné aura 18 ans en décembre et veut aller vivre chez son père . le plus jeune veut rester avec moi (17 ans l'année... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 6 mois dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Oweo - 3669 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... Compléter |
Prevoyance Posée par christ33, il y a 7 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 744 vues Mon employeur ne me verse pas la prévoyance je relance rien y faut je suis en maladie professionnelle... Consulter la réponse demath64 |
Droits d'auteur Posée par Adele, il y a 4 heures dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 348 vues J'aimerais créer un jeu à partir d'oeuvres d'art connues si j'ai bien compris votre article, il est possible pour moi de commercialiser un contenu à partir d'oeuvre datant de plus de 70 ans ? merci pour votre éclaircissement... Répondre |
Renouvellement d'un permis de vacances-travail délivré par le canada Posée par Guillaume, il y a 4 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 365 vues à vous, je suis ressortissant canadien présentement installé à grenoble depuis juillet 2023 grâce à un permis de vacances-travail (pvt) délivré par le gouvernement du canada. ce type de visa m'autorise à vivre, voyager et... Répondre |
Un huissier me réclame et fait du forcing avec un rétablissement personnel Posée par Stephanie, il y a 4 jours dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 4 heures par bisane - 2481 vues J'ai eu un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire il y a maintenant 6 mois et dans mon dossier de surendettement j'avais un crédit voiture qui n'était pas encore fini d'être payé. ce créancier... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Responsabilité en cas de société défaillante Posée par ptitjule, il y a 7 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître COTTO - 587 vues Je fais actuellement construire une maison avec un début de chantier 1er trimestre 2023. a l'issue du lot terrassement maçonnerie, j'ai été invité par ma banque à souscrire un contrat de maitrise d’œuvre pour les lots... Compléter |
Client de prostituée Posée par Pierre, il y a 7 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Pierre - 706 vues Je viens d'être emmener par la police et ils ont saisi tout mes bien informatiques. car je rencontré des escortes girls qui acceptés d'être filmer. c'était une audition libre pour que je m'explique. mon pc... Participer |
Présenter les enfants a sa maîtresse ? Posée par JJ34, il y a 4 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 337 vues Séparée mais pas divorcée, mon mari peut-il présenter nos enfants à sa maîtresse ?... Répondre |
Ma voiture à démolie mon portail Posée par WTO-59, il y a 4 semaines dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Cox74 - 972 vues Ma voiture était stationner dans ma cour en pente, le frein a main a lâcher et ma voiture a fini sa cour dans mon portail. le portail a était démolie et les moteur arracher (ouverture a contre sens) l'assurance a pris en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de voir mon arrière petite fille Posée par Mimille, il y a 4 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 286 vues Ma petite fille m interdit de voir mon arrire petite fille après un différent avec elle alors que je m occupé de mon arrière petite-fille depuis 5 ans merci de votre réponse... Répondre |
Saisie Posée par Jenaimarre, il y a 8 heures dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 374 vues J'aurai une question s'il vous plaît. ma mère âgée qui doit avoir 1040€ de retraite , à reçu une lettre de menace de saisie bancaire et salaires pour une facture d'hospitalisation dont elle est dÉjÀ saisie de... Participer |
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