Parcelle devant maison Posée par Anaïs, il y a 1 minute dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 4 vues Devant notre maison il y une parcelle de goudron d'environ 50m2 qui appartient à la commune, celle ci souhaite nous la vendre, cependant les compteurs de gaz et électricité se trouvant sur celle ci le déplacement sera donc à... Répondre |
Demande garde d'enfant Posée par Emi, il y a 7 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 14 vues A partir de quel âges un enfant peut faire la démarche au juge des affaires familiales pour ne plus voir son père et donc pas de droit de visite et contact?... Répondre |
Reouverture d un dossier pour accident de voiture avec de nouvelles sequelles Posée par Malik52, il y a 13 minutes dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 22 vues Jai eu un accident de voiture en 2000 j ete mineur j avez 16 ans a l epoque je suis redter 1 mois et demi a l hopital jai eu un gros traumatisme cranien un poumon touché par ma clavicule ki a ete cassé aussi je duis rester 15 jour... Répondre |
Financement de bâches pour piscine en copropriété non voté en a.g. Posée par Axel, il y a 20 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 32 vues Face à l'enjeu de la sécheresse, le préfet des p.o. a ordonné aux propriétaires de piscines collectives ou dites à usage privé (en copropriété comme la nôtre) l'obligation d'utiliser, ce dès le début de la saison... Répondre |
Père alcoolique et violent Posée par Cyn19, il y a 29 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 43 vues Séparée de mon ex (ni mariés ni pacsés) ce dernier est alcoolique et violent (déja condamné pour violences conjugales, violences sur mineur et conduite sous l'emprise d'alcool) nous avons un enfant de 2 ans et demi... Répondre |
Aide juridictionnel Posée par khadija, il y a 30 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 45 vues J'ai eu une aide juridictionnelle en janvier 2021, j ai changé mon avocat deux mois après. mon affaire a été jugé en 2023. le 13, mai 2024. j'ai reçu un courrier du bureau d'aide juridiction dm'informant que mon... Répondre |
Refus ccam Posée par Maumaud, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Maumaud - 122 vues Je suis perdu, je vois plein de réponses différentes… je suis française, de confession musulmane. depuis plus de 20 ans, j’ai 42 ans et et entamé des démarches pour un mariage avec un marocain de 35 ans. notre mariage est sincère... Compléter |
Pension alimentaire Posée par Papillon, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BENHAGOUGA - 208 vues Mon concubin a son fils placé en famille d'accueil est-ce qu'il doit quand-même payé une pension alimentaire pour son ex?... Participer |
Report d'audience violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 88 vues Je devais etre jugé la semaine derniere pour violences conjugales , la seance etant surchargée , l'audience à été reportée à mars 2025 , par ailleurs etant sous controle judiciaire qui m'a été levé (controle judiciaire... Répondre |
Adoption plénière Posée par SDM, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 97 vues Je suis malgache, je suis rentré sur le territoire français sans visa, actuellement je suis en situation irrégulière, je suis arrivé en france décembre 2022 , je suis marié avec un français y a un et en vie commune avec lui y a 18... Répondre |
48si npai Posée par Rems, il y a 8 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Itachi - 1597 vues Je suis a un solde de 0 points (-1 d'après mes calculs mais 0 sur telepoints) mais avec un permis validé depuis le 15/06/2023. je suis allez faire un stage le 10 et 11 juillet (je ne pouvais pas avant avec le délai de 1 an) je... Participer |
Ma fille de 17 ans est elle obligée d'aller chez son père si cela se passe mal , Posée par Zoé, il y a 7 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mol - 19335 vues Nous sommes en garde alternée depuis 13 ans et ma fille de 17 ans suite à de nombreux problèmes entre son père, sa belle mère et elle ne souhaite plus ce mode de garde. suis obligée, en attendant un changement de jugement de... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Main levée Posée par Nanou, il y a 9 mois dans Famille & Personnes 18 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maumaud - 1974 vues J ai eu une opposition à mon mariage et une main levée, est ce que je peux demander une deuxième fois la main levée. merci... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Harcèlement électromagnétique 2.0 Posée par ONDE, il y a 18 heures dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par ONDE - 586 vues Je travaille dans le télécom depuis 8ans, je suis actuellement ingénieur testeur câble sous-marin, les télécommunications je connais. je suis victime de harcèlement électromagnétique. douleur(point), fourmillements, contraction... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Harcèlement moral à l’armée de terre Posée par Craboudin, il y a 1 heure dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 134 vues J’ai subi des violences psychologiques et physiques lors de mon engagement à l’armée de terre (pendant 5 mois) j’aimerais porter plainte pour les dommages qu’ils m’ont causé et obtenir réparation. je ne trouve aucun témoignage à ce... Répondre |
Deboutee je dois verser 1200€ a mon fils Posée par MIJOT, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 141 vues A quel recours puis je prétendre si je ne peux regler cette somme. à mon fils j'aimerai faire un courrier pour dénoncer cette injustice , vu que je voulais vendre cette maison du fait que je ne pouvais plus l'entretenir... Répondre |
Convocation du juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Giovanni - 625 vues J'attends une convocation du juge d'instruction car j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile. cependant, je dois m'absenter pour des raisons professionnelles. ma question: si la... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Prestations familiales 'incompatibles'? Posée par AnnaMaria, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 155 vues Mes enfants, résidents en france, ont reçu dernièrement des prestations familiales de la part de l'employeur de leur père (la commission européenne), avant le versement, la ce a procédé à une déduction des sommes que les... Répondre |
Convocation au tribunal suite recours creancier Posée par babsmout, il y a 2 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par babsmout - 584 vues Nous avons déposé un dossier en commission de surendettement le 23 mars 2024. notre dossier est recevable le 23 avril 2024 mais un créancier a contesté le 26 avril. nous sommes convoqués le 11 juin à 14 heure. le motif est... Participer |
Contentieux oney banque Posée par Antoine, il y a 2 heures dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 165 vues Voilà ça fait une semaine que j’ai envoyé un mail au contentieux de oney pour solder entièrement ma dette j’ai aucune réponse de leur part sachant qu’ils m’ont fiché à la banque de france. comment faire pour régler mon dossier... Répondre |
Je peux voyager avec un attestation de prolongation d'instruction d'une demande Posée par 01172001Hl., il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 165 vues Puis-je voyager en italie avec mon attestation de prolongation d'instruction d'une demande de titre de séjour pas de passeport, juste ce papier. je suis un réfugié reconnu et j'ai donné mon passeport à l'ofpra... Répondre |
Renvoi en correctionnel Posée par Sylvie, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures - 379 vues Quel est le délai moyen entre l'audition chez le juge d'instruction d'une personne qui a déposé plainte et un renvoi en correctionnel ? merci pour votre aide... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Mesure d’éloignement - concubinage Posée par Pembem75*, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 166 vues Je vous sollicite aujourd’hui afin d’essayer d’obtenir des réponses à toutes mes questions. je vis une relation de couple en concubinage depuis 5 années avec mon conjoint. j’ai porté plainte une première fois contre lui pour... Répondre |
Création d'une association Posée par rouxd, il y a 2 heures dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 171 vues J aimerai monter une association dans mon village mais je suis en dossier surendettement depuis 1 an j'aimerais savoir si sa pose un problème pour être président et pour la banque merci pour votre réponse cordialement merci de... Participer |
Compte bloqué Posée par Domi, il y a 3 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 253 vues Mon père n’a rien fait de son vivant ,il est décédé en 2018 , le notaire nous a dit que nous hériterions de 9000euros partagés en 3 dès que ma belle décédera c’est une close à son testament elle n’a jamais travaillé et c’est... Participer |
Après la vente immobilière, mur en gabion tombe Posée par News Noah, il y a 7 heures dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 617 vues Nous avons vendu notre maison , un mur en gabion a été réalisé par un artisan jardiner avant la vente , 6 mois après le mur tombe , les nouveaux propriétaires se retournent contre nous et l’artisan qui ne donne pas de suite... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande d’aide regroupement familial Posée par Annie, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 181 vues Je suis conjoint de français j’aimerais savoir comment on calcule nos ressources pour faire le regroupement familial de mes deux enfants camerounais qui sont au pays. est-ce qu’on additionne le salaire de mon mari au mien . merci... Répondre |
Litige avec constructeur indélicat Posée par Viviane, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 641 vues Notre fille et son mari ont contracté avec une entreprise d'ossature bois dirigée par un chef d'entreprise bordelais qui devait leur fournir les murs et la charpente de leur maison à des fins d'auto-construction. le... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Après chute d un fauteuil roulant Posée par Pitchou, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 244 vues La maison de retraite est elle responsable lorsque une personne âgée est tombé de son fauteuil roulant ?et que l infirmière l est bougé et retourné dans sa chambre ?... Participer |
Procès -verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénal délict Posée par Hocine..., il y a 8 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 639 vues Je me suis fait arrêter en voiture avec de l'alcool dans le sang je suis convoqué au moi de juillet pour 3moi de suspension plus 400euro d'amande que je veux accepter mai mon problème et qu'il me reste que 2points... Consulter la réponse deMaître CADET |
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