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Compte bloqué Posée par Domi, il y a 5 heures dans Successions 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 350 vues Mon père n’a rien fait de son vivant ,il est décédé en 2018 , le notaire nous a dit que nous hériterions de 9000euros partagés en 3 dès que ma belle décédera c’est une close à son testament elle n’a jamais travaillé et c’est... Participer |
Après la vente immobilière, mur en gabion tombe Posée par News Noah, il y a 9 heures dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 700 vues Nous avons vendu notre maison , un mur en gabion a été réalisé par un artisan jardiner avant la vente , 6 mois après le mur tombe , les nouveaux propriétaires se retournent contre nous et l’artisan qui ne donne pas de suite... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande d’aide regroupement familial Posée par Annie, il y a 4 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 268 vues Je suis conjoint de français j’aimerais savoir comment on calcule nos ressources pour faire le regroupement familial de mes deux enfants camerounais qui sont au pays. est-ce qu’on additionne le salaire de mon mari au mien . merci... Répondre |
Litige avec constructeur indélicat Posée par Viviane, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 671 vues Notre fille et son mari ont contracté avec une entreprise d'ossature bois dirigée par un chef d'entreprise bordelais qui devait leur fournir les murs et la charpente de leur maison à des fins d'auto-construction. le... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Après chute d un fauteuil roulant Posée par Pitchou, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 263 vues La maison de retraite est elle responsable lorsque une personne âgée est tombé de son fauteuil roulant ?et que l infirmière l est bougé et retourné dans sa chambre ?... Participer |
Procès -verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénal délict Posée par Hocine..., il y a 9 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 673 vues Je me suis fait arrêter en voiture avec de l'alcool dans le sang je suis convoqué au moi de juillet pour 3moi de suspension plus 400euro d'amande que je veux accepter mai mon problème et qu'il me reste que 2points... Consulter la réponse deMaître CADET |
Troubles de voisinage Posée par Dante, il y a 5 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Dante - 340 vues Je tiens avant toute chose m'excuser si ma question n'est pas dans le bon forum et vous prie de bien vouloir me le faire savoir le cas échéant. je suis en conflit avec une voisine qui perturbe depuis près d'une année le calme de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enjeux liés au séjour des étrangers en france Posée par Zhushuyu, il y a 4 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 212 vues Madame monsieur je suis chinoise, je suis mariée à un français, j'ai des actes de mariage en chine et en france. cependant, il a quitté la france il y a quatre ans et est revenu cette année. il a refusé de communiquer avec... Répondre |
Renouveler carte séjour par pacs Posée par Dadi, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Mimo - 624 vues Je voudrais renouveler ma carte séjour vie privée par le pacs ma question est : on dois envoyer le dossier par courrier postale merci... Compléter |
Entreprise fermée injoignable pour fournir attestation employeur Posée par Eulalie, il y a 1 jour dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître YAZDI - 667 vues Je dois fournir une attestation employeur à france travail datant de 2021. les seuls documents dont je dispose ne sont pas acceptés. j'essaye de contacter l'employeur. il a fermé son activité et il est donc injoignable... Participer |
Je suis un étranger résident en france d puit 10 ans je suis divorcé avec une française ou maroc . divorcé officiellement où maroc par contre en france pas encore en attente la transcption de divorce as nantes ça perdons bq de... Répondre |
Demande de clarification sur le statut de visa et l'autorisation de travail Posée par belsid, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par belsid - 528 vues J'ai un visa de travail de 3 mois qui va se terminer le 22 juin. j'ai également une autorisation de travail. j'habite actuellement à vélizy, où la préfecture associée est celle des yvelines. je viens de faire... Participer |
Convocation tribunal Posée par leroiD, il y a 4 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 178 vues Suite a un contrôle d'alcoolémie positif, j'ai reçu une convocation au tribunal devant un délégué du procureur pour le jugement . l'heure de convocation me pause des problèmes et je voudrais savoir si je peux demande... Répondre |
Demande de nationalité française par filiation après réintégration de l'ascendan Posée par Nana, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Nana - 696 vues Suite à la réintégration à la nationalité française dont à bénéficié ma mère d'origine algérienne (née en 1957 et aujourd'hui décédée) en 2009 puis-je prétendre à la nationalité française par filiation? si c'est possible puis-je... Compléter |
Convention collective hcr Posée par Sevrinna*33, il y a 5 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 179 vues Je suis representant cse moins de 50 salariés dans une residence senior dans le 33, j'ai besoin d'un avocat specialiste car je vais avoir des recours a intenter connaissez vous quelqu'un ?... Répondre |
Carte d'identité volée, comment voyager Posée par Sacristie, il y a 5 heures dans Transports Aucune réponse pour le moment - 167 vues Je suis au bord du désespoir. j'ai réservé des billets d'avion pour mes enfants et moi, afin de voyager vers la martinique (donc payé très cher). or suite à un cambriolage, tous mes papiers importants ont été volés... Répondre |
Comment connaître revenus d'un enfant majeur Posée par Amalia, il y a 5 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 186 vues J'ai appris que mon enfant majeur touche des revenus en tant que doctorant sans que la mère m'en informe. quels sont mes droits pour avoir accès à ses revenus/son inscription universitaire auprès de l'université ?... Répondre |
Oqtf et irtf Posée par dacorddacord, il y a 5 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 189 vues Ma compagne a un titre de séjour plurie annuelle, je suis sous oqtf et irtf, ensuite j'ai fais un recours qui a été rejeté. si on se marie avec l'expiration des 3 ans de l'oqtf et un enfant en commun je peux demander une régularisation ?... Répondre |
Un visa pass talent cbe pt2 vls et droit travailler Posée par hamza benabid, il y a 1 an dans Droit des étrangers 28 réponses dont la dernière il y a 5 heures par stef - 5770 vues J'ai une visa passeport talent hautement qualifiée pass talent cbe pt2 vls est ce que je peux travailler avec ce visa en attendant que je reçois ma carte séjour. j'ai fait la demande. et jai pas reçu lavis favorable. merci pour... Compléter |
Titre de séjour étudiant après avoir demandé un aps est-ce possible ? Posée par Yannick OB, il y a 5 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 170 vues Après ma soutenance en septembre 2023. je n'avais plus la possibilité de m'inscrire dans une université pour faire une formation spécialisée, complémentaire au master que j'avais obtenu. pour ne pas me retrouver en... Répondre |
Dvh et op Posée par PairetImpair, il y a 5 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 170 vues Ayant une interdiction de rencontre et de contact, qui était supposé faire le lien avec l 'enfant en termes d'informations et du passage de bras à défaut d'une structure sécurisé et neutre ? que dit le code civil ?... Répondre |
48si non notifié Posée par Itachi, il y a 5 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 177 vues Mon permis est suspendu et mon solde est de 0. en consultant mon rii je m’aperçois qu’il est indiqué qu’une 48si m’avait été envoyée à mon domicile avec le numéro de la lrar il y’a quel que mois de cela. je n’ai jamais reçu ce... Répondre |
Obtenir un visa pour la mère chilienne de mon fils Posée par jktobt, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par jktobt - 497 vues Je suis français et je vis actuellement au chili. j'ai récemment eu un fils avec une femme chilienne. nous ne sommes pas mariés et elle avait déjà une fille d'une autre relation. nous souhaitons retourner en france, mais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Consulter un devis en tant que locataire Posée par Baydeboudecho, il y a 6 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 heures - 222 vues Je suis actuellement en colocation via un agence et des travaux sont nécessaires. l'agence m'a dit que les devis ont été acceptés mais aucuns appels des entreprises depuis plus d'un mois. suis-je en droit de demander... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment faire une procuration a notre mere a la suite de notre défunt père Posée par Nanou, il y a 11 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 605 vues Nous souhaiterions faire une procuration a notre mere pour gerer la succession notre pere est décédé en septembre dernier en france et a ete enterré au maroc, mes freres et sœurs sont nés en france et moi au maroc et vit en france... Compléter |
Harcèlement électromagnétique Posée par Courage et force, il y a 5 heures dans Santé Aucune réponse pour le moment - 188 vues Quelle personne peut nous aider sur le plan physique, moral, et psychologique ?... Répondre |
Quitter schengen durant procédures de renouvellement titre de séjour Posée par Michel.T, il y a 5 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 207 vues Mon épouse a fait un demande de renouvellement de son titre de séjour 1 mois avant son expiration (au lieu des 2 mois requis). depuis, son titre de séjour a expiré et nous n'avons que la confirmation de dépôt de la demande de... Répondre |
Harcèlement électromagnétique Posée par Courage et force, il y a 6 heures dans Santé Aucune réponse pour le moment - 195 vues J’aimerais savoir comment pouvoir avoir de l’aide par la justice : j’ai ma santé qui commence à se fatiguer : je suis harcelée depuis 2 ans 1/2 et je vois sur le forum : que beaucoup de personnes souffrent comme moi de ses mauvais... Répondre |
Bruits et incivilités de voisinage, menaces Posée par Abc84, il y a 23 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 856 vues Bruits et incivilités voisins du dessus en dépit plusieurs rappels moi, syndic, y compris de nuit. travaux ne respectant pas les horaires, jets de gravats et poussière sur moi ou sur moi. agressifs quant on le spécifie et menacent... Compléter |
Voyager avec une prolongation d'instruction dont le titre a été rejeté Posée par MHK, il y a 6 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 231 vues Je dispose d'un titre de séjour passeport talent salarié en mission qui a expiré et une attestation de prolongation d'instruction valide jusqu'en juillet. mais ma demande de renouvellement de titre de séjour a été... Répondre |
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