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Delais cour d'appel Posée par Julien, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 177 vues J'ai fais appel d'un jugement (pénal) le 13 octobre 2023, nous sommes maintenant fin mai et je n'ai toujours aucune nouvelle de la cour d'appel.j'ai reçu le compte rendu du 1er jugement au cours du mois... Répondre |
Appel renouvellement mandat dépôt Posée par Ramsis82, il y a 2 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 190 vues Je fait appel sur ma détention provisoire et j ai demandé d être extrait et j ai reçu la convocation d appelle le 17 mai 2024 mais suites au grève au prison ils m’ont pas extrait devant même pas un visioconférences, sans nouvelles... Répondre |
Plainte toujours sans réponse après 3 mois Posée par SandrineO, il y a 3 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 239 vues Je sais, par accusé de réception, que le tribunal judiciaire de paris a reçu ma plainte contre x pour escroquerie le 9 février. nous sommes le 20 mai, donc plus de 3 mois plus tard, et je n'ai toujours pas reçu de réponse de... Répondre |
Honoraires aménagement de peine Posée par Petite question, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures par Maître PETSOKO - 278 vues Savez-vous quel est le prix moyen d’un avocat pour un aménagement de peine ?... Participer |
Litige avec constructeur indélicat Posée par Viviane, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Viviane - 823 vues Notre fille et son mari ont contracté avec une entreprise d'ossature bois dirigée par un chef d'entreprise bordelais qui devait leur fournir les murs et la charpente de leur maison à des fins d'auto-construction. le... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Conduite sans permis récidive Posée par Laulau2402, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Saf - 7742 vues Jai étais juger une fois pour avoir conduit 2fois sans permis au tribunal on ma mise une amende suite a sa jai conduit une troisième fois sans permis et je passe en crpc etce que je risque la prison ? j'ai besoin d'avis s'ils vous... Participer |
Convocation du juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Giovanni - 822 vues J'attends une convocation du juge d'instruction car j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile. cependant, je dois m'absenter pour des raisons professionnelles. ma question: si la... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Renvoi en correctionnel Posée par Sylvie, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 10 heures - 520 vues Quel est le délai moyen entre l'audition chez le juge d'instruction d'une personne qui a déposé plainte et un renvoi en correctionnel ? merci pour votre aide... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Mesure d’éloignement - concubinage Posée par Pembem75*, il y a 10 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 305 vues Je vous sollicite aujourd’hui afin d’essayer d’obtenir des réponses à toutes mes questions. je vis une relation de couple en concubinage depuis 5 années avec mon conjoint. j’ai porté plainte une première fois contre lui pour... Répondre |
Libération sous contrainte de plein droit Posée par Djibril.9304, il y a 13 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 230 vues J’ai une date de libération sous contrainte de plein droit prévu le 14/06 seulement j’aimerai comprendre et savoir comment cela va se dérouler. que va t-il se passer le 14/06 quesqu’une libération sous contrainte merci de vos... Répondre |
Convocation par la cour appel Posée par Lolo, il y a 16 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 13 heures - 406 vues Je suis convoquer le 15 juin par la cour appel apres avoir moi même fait appel.j ai reçu la convocation par recommander. je voudrai me désister aujourd'hui et ne pas me rendre à cette convocation. puis me désister et tout... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Enquête de faisabilité Posée par Lana, il y a 14 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 212 vues Pendant combien de temps l’enquête de faisabilité est valable?... Répondre |
Escroquerie en ligne Posée par agencetoutrisques, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 19 heures par Maître DREYFUSS - 399 vues J'ai porter plainte au tj aix en provence , plainte classer sans suite (l' auteur des faits na pu être clairement identifier , j'ai donc fait appel a la cour d'appel d'aix en provence ) j'ai envoyer... Participer |
Pointage Posée par Rose, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAHAN - 755 vues Mon frère pour qui j ai déposer plainte y a plus de 20 ans pour viol sur moi. il a été condamné et fais sa peine depuis longtemps j ai appris par ma sœur qui doit encore pointer 2 fois pat ans au commissariat jusqu en 2037. il a... Participer |
Voyage suivi spip Posée par Noemiej38, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Noemiej38 - 587 vues J’ai un suivi spip et interdiction de quitter le territoire s’y je voyage à la réunion y’a t’il un problème ?... Compléter |
ResponsabilitÉ de l'avocat dans une escroquerie au jugement, un faux et usage de Posée par Ibiza, il y a 3 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 1 jour par GUYASS - 5329 vues Es ce que la responsabilité pénale d'un avocat est-elle engagée lorsque par exemple dans un procès civil avec des conséquences qui portent atteinte à la fortune d'autrui, il y a escroquerie au jugement rendu en faveur de son client... Participer |
Bracelet electronique Posée par LABBALrr66, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 246 vues Y a t'il un délais légal pour la pose de bracelet électronique , parce j'ai été condamner le 17/05/2022 et je viens de recevoir un recommander qui me dis qu'il doive me poser le bracelet le 3/06/2024 suite a une... Répondre |
Délai d'une procédure de demande de réhablitation judiciaire Posée par Philippe, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 243 vues J'ai fait une demande de réhablitation judiciaire auprès du procureur de la république du tribunal de grande instance de bourg en bresse le 6 novembre 2023 cette demande concerne des faits qui ont été jugés dans les année 80 et... Répondre |
Comparution immédiate Posée par Antho, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 270 vues J'ai une question , j'ai commis le délit durant ma période de probation mais en tant que victime cette fois-ci, (je suis victime de représaille dans une histoire de trafic de stup) , sa va changer la tournure de l'audience ou... Répondre |
Collision avec un cycliste Posée par Maria_val98, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Help_ - 560 vues Je viens de recevoir une convocation pour une audition libre avec pour motif d’avoir commis un délit de fuite à une date précise. n’ayant jamais eu d’accrochage ni d’accident avec ma voiture, ni même commis de délit de fuite j’ai... Participer |
Vis cachés et mise en danger de 4 personnes Posée par Mememe, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DE BOISVILLIERS - 384 vues Nous avons acheté un camping car au moi de février 2024 . trois semaines plus tard nous avons eux infiltrations au niveau des fenêtres et une fuite au plafond plus précisément au plafonnier . nous nous sommes arrangés avec l ancien... Participer |
Renvoi en correctionnel Posée par Sylvie, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 375 vues A la suite de ma plainte avec constitution de partie civile, le juge d'instruction m'informe que l'instruction est terminée et que nous nous dirigeons vers un renvoi en correctionnel. comment se passe la suite de la procédure... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Délais d'instruction pénal et qualification des faits Posée par Sébastien, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Sébastien - 201 vues J'espère que le forum est toujours actif, j'ai pas mal de questions à poser concernant la qualification des faits et les délais d'instruction pénal... Participer |
Pourquoi l'amnistie est toujours legale Posée par Malia, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 239 vues Pourquoi l'amnistie est toujours legale ?... Répondre |
Droit fixe de procédure - recu rcp 2 an aprés Posée par inconnu, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 263 vues Je viens de recevoir des droits fixe de procédure de 380 euros à payer auprés du trésor public, suite à ma condamnation. j'ai reçu ceci le 30 avril 2024. or j'ai été condamné par le cour d'appel en mai 2022 (169... Répondre |
Prostitution Posée par Valentin 10, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 273 vues J'ai par moment de faiblesse eu contacte avec une prostituer, elle m'a proposer c'est service. j'était d'accord au début il y à eu des échanges de photos et d'argent pour réservé le rendez vous. elle... Répondre |
Mesure d'éloignement Posée par Sandm, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Sandm - 426 vues J'ai été victime de violences conjugales durant pas mal d'années avec une tentative d'étranglement il y a 1ans. la mesure d'urgence en structure afin de me protéger à été faite. mon ex mari, qui est officier de... Participer |
Mention empêchant la consultation du taj pour enquête administrative Posée par Mathilde, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 251 vues Je viens d'obtenir une mention empêchant la consultation du taj pour les enquêtes administratives début avril. je souhaiterais savoir à partir de combien de temps cela est effectif et comment apparaît exactement cette mention?... Répondre |
Comment recuperer ce qu il m a volé mon frere Posée par Rikou1965, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 326 vues Mon propre frere m a tous voler... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Clause de non recours Posée par Rom, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 213 vues Madame, monsieur, sur le projet du compromis de vente, il est noté :l'acquereur prendra le bien dans l'état où il se trouve à ce jour, tel qu'il l'a vu et visité, le vendeur s'interdisant formellement d'y... Répondre |
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