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Déclassement terrain constructible en zone naturelle : jrp de l'erreur ? Posée par Lilas17, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 1692 vues Un terrain constructible (800 m2) se trouve déclassé en zone naturelle dans le plui. ce terrain, en zone ua (bâti ancien) de l'ancien plu communal, avait pourtant bénéficié de 2 cub positifs (l'un exprès en 2016... Consulter la réponse deMaître BLANQUET |
Véranda Posée par Nini, il y a 12 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 12 jours par Maître NICOLAS - 370 vues J'ai hérité d'un appartement de mes parents dans une maison, nous sommes 2 copropriétés, mes parents on fait poser un e véranda de 4m2 en 1975 qui nous abrite de la pluie avant d'entrer je vends l'appartement et... Participer |
Réponse du maire à une demande préalable par simple email , est ce légal? Posée par Achille11, il y a 12 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 561 vues Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Non respect du plu par le service urbanisme Posée par AP, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par AP - 1157 vues Suite à une division faite par le voisin, le terrain entre nos deux maisons a été vendu. une maison a été construite suite à l'approbation du pc en mai 2022. cette construction à créer des préjudices pour lesquels nous avons... Consulter la réponse deMaître BLANQUET |
Déclassement Posée par devez jose, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BLANQUET - 1267 vues Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable... Compléter |
Installation d'un bar dans une zone artisanale (brewpub) - pbl avec la com-com Posée par Francoisr, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 13 jours par Maître BLANQUET - 1050 vues Nous sommes une brasserie artisanale en sarl situé en zone artisanale uei. nous avons un projet de brewpub (consommation et vente sur place) . la communauté de commune dans laquelle nous sommes implantée nous dit que nous ne sommes... Participer |
Nouvelle instance et régularisation du permis initial qui avait été annulé Posée par DAVID, il y a 2 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître JENNY - 1132 vues Le ta m’avait demandé de modifier le permis ainsi qu’à la mairie. j’ai fait le permis modificatif mais la mairie a refusé le permis modificatif.alors le ta a annulé le permis. j’ai donc introduit une nouvelle instance pour contester... Participer |
Annulation de refus de permis modificatif Posée par DAVID, il y a 13 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par DAVID - 727 vues Lorsque le ta annule un refus de permis modificatif. après envoi à la mairie , d’un courrier pour délivrer le permis. quel délai dispose la mairie pour répondre? est-ce que ce permis sera susceptible de recours des tiers, malgré le... Consulter la réponse deMaître BLANQUET |
A qui appartient les infrastructures sportives ? Posée par Sam01, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 1140 vues Un club sportif pensant être propriétaire d'une infrastructure a payé pendant plus de 20 ans tous les frais y afférents. or après recherche il s'avère que ces infrastructures appartiennent à la mairie. cette dernière... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Hauteur de mur entre propriétes Posée par Lilitophe, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PALOMBELLI - 587 vues Nous voulons construire un mur séparation entre 2 propriétés qui ne sont pas au même niveau . le plu indiqué une hauteur de 2 m pour le mur . notre voisin a le terrain le plus haut . faut il compter 2m de son côté ou du notre ? je... Participer |
Accès à une parcelle Posée par Marc LEMOING, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 647 vues On me refuse un accès sur une avenue de ma parcelle suite à une autorisation de permis de construire car trop dangereux en me précisant que l'accès existant doit se faire par une autre parcelle puis-je le contester afin que le service... Participer |
Référé suspension permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 294 vues Nous devons démarré la construction de notre maison la semaine prochaine malgré un recours contentieux qui d après notre avocate ne risque de ne pas aboutir. mais nous avons peur du coup que les voisins fassent un référé suspension... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Piscine municipale pas au norme Posée par Kettypat, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 317 vues Je souhaite savoir comment signaler une piscine municipale qui n'es pas aux normes, vestiaire sale, pas de séparation entre les hommes et les femmes, moisissure dans les douches. revêtement de sol en pavé béton avec des écarts... Consulter la réponse deMaître NACEUR |
Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 593 vues Peut on construire sur le réseau eau pluviale de la ville... Participer |
Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 405 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le pluvial de la ville est ce normal cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 845 vues J'ai acheté une maison enclavé avec juste un accès par un escalier raide faisant 140 de large le voisin m'empêche de passer en ayant mis une chaîne et cadenas. que dis la loi? on a juste une servitude pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus d'habiter mes combles Posée par Texjo, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Texjo - 502 vues Je viens vers vous car je suis vraiment dans une impasse.je réside en zone nc nous avons emménagé nos combles avec aucune création de surface donc avec plancher existant et implanté 3 fenêtre de toit nous sommes entrain de procéder... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Piscine non déclarée au foncier Posée par mermer, il y a 2 semaines dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 299 vues J'ai obtenu un pc pour une piscine en 2010 avec un pool house. les travaux se sont mal passés avec l'entreprise qui a fait la piscine. quand le pool house a été terminé, j'ai déposé la déclaration d'achèvement... Répondre |
La mairie peut-elle m'obliger à céder une partie de mon terrain pour un projet ? Posée par Claire, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 549 vues Le nouveau plu de ma commune vient d'être approuvé et prévoit que les terrains agricoles en face de mon habitation soient destinés à des futures constructions de la mairie : une école, son parking et une quinzaine de... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Accès carrossable propriété Posée par Jb Moulin, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître JAUD - 695 vues Nous avons obtenu un permis de construire sans accès viable aux véhicules. pour la construction, nous avons eu l'autorisation de passage chez la voisine . la construction s'achève et la mairie repousse sans cesse la... Participer |
Troubles de voisinage cause par un permis de construire Posée par HAD, il y a 2 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PALOMBELLI - 1098 vues Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?... Compléter |
Assainissement non collectif Posée par Nicolas faure, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 955 vues Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont... Compléter |
Plu irrégulier Posée par jm, il y a 1 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 2190 vues Comment faire pour avoir une expertise judiciaire pour prouver que la délimitation du zonage plu est irrégulière? j'ai fait un référé expertise au t-a qui a été refusé suite aux conclusions de l'avocat de la commune qui... Compléter |
Creation parcours quad pour enfants Posée par Rozan Ryu Hi Sho, il y a 4 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 2273 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y... Compléter |
Destruction chalet de plus de 10 ans sur terrain zone naturelle Posée par Stef, il y a 3 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 845 vues J'ai une question car je viens d'être contactée par le service d'urbanisme de la mairie où j'ai acheté un terrain. pour résumer la situation, nous avons acquis un terrain en zone naturelle au mois d'octobre... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Stationnement Posée par jad, il y a 2 semaines dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 285 vues En examinant attentivement l'avis de contravention qui m'a été adressé, je n'ai trouvé aucune indication précise de l'endroit où mon véhicule aurait été stationné de manière illégale. cette absence de... Répondre |
Largeur trottoir et voie sens unique Posée par Philou, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître JAUD - 1396 vues Je cherche la dimension d'un trottoir qui longe d'un côté une vitrine et de l'autre une voie à sens unique suivi d'un stationnement en épi afin de définir la la largeur trottoir, voie et stationnement... Participer |
Recours contentieux permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 3 semaines dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 2197 vues Je voulais savoir si c’était une obligation de faire un recours gracieux avant un recours contentieux pour un permis permis de construire? de plus, dans son record contentieux, il dit que je n’ai pas signé les pièces... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Achat d’une maison avec un recours au tribunal Posée par Jamal1979, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 372 vues Noua souhaitons acheter une maison dont le 1er étage a été déclaré pour usage de bureaux lors de sa construction. en 2019 le propriétaire a fait une nouvelle demande de permis de construire pour un changement de destination sur ce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Camping car sur mon terrain Posée par Camille 13, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 922 vues Des personnes que j'avais invité à venir passer quelques jours sur mon terrain avec leur camping-car me demande de l'argent pour partir sinon il menace de rester et de squatter mon terrain que puis-je faire ? merci de vos... Participer |
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