Entrées dans la catégorie Changement légal d'employeur

Page 2 sur 3 Pages

• Bonjour, Convention collectide la propreté et services associés en 2008 1 contrat de 30H avec 1 entreprise en 2009 2 contrats (10H avec l'ancienne entreprise et 20H avec la nouvelle qui a repris le marché de l'ancienne) Je veux poser des CP avec l'ancienne entreprise qui considère que mes droits acquis en CP ont disparu, elle me paie mes CP que par rapport à mon noveau temps de travail chez elle et non l'ancien, elle ne m'a pas soldé non plus mes CP acquis. Est-ce légal ? MErci beaucoup
  (209 affichages)
• Bonjour, je suis employée depuis 23 ans par une entreprise de nettoyage (ISS) mais à partir du 01/06/10 je devrais être salariée de l'entreprise (SAFEN) : reprise de marché(??). Cependant j'était en maladie depuis le 22/04/10 et déclarée inapte le 18/05/10 par la médecine du travail. Une procédure d'inaptitude à été lancé : mon 2ème RDV avec la médecine du travail aura lieu le 02/06/10, mais dois-je continuer la procédure avec ma 1ere entreprise ou la nouvelle?? Qui dois lancer la procédure de reclassement? En cas de licenciement aurai je le droit à une indemnité calculer sur 23 années (même en cas de licenciement par la 2ème entreprise)?? D'avance merci pour vos réponse. Cordialement
  (222 affichages)
• La société dans laquelle je travaille fait l'objet d'une fusion absorption à la date du 1er juillet 2010. Le personnel concerné (environ 80 salariés) a fait l'objet d'un reclassement dans la grande majorité. J'ai 55 ans, 26 ans d'ancienneté dans cette entreprise, je suis cadre, je suis en arrêt maladie depuis le 15 janvier 2010 et je suis sans affectation concernant l'organisation dans la nouvelle société au 1er juillet 2010. J'ai refusé par écrit un premier poste qui m'a été proposé il y a 2 mois environ pour lequel je n'avais pas toutes les compétences requises et ce qui ne semblait pas être un poste pérenne. Depuis je n'ai plus aucune nouvelle d'une éventuelle affectation au sein du groupe (4600 salariés) malgré avoir posé la question par écrit au DRH du groupe, je n'ai reçu aucune réponse. Dans le cas présent, il y a transfert du contrat de travail dans la nouvelle société même en étant en arrêt maladie mais n'ayant pas d'affectation dans la nouvelle organisation, que se passe t il ? Y a t il obligatoirement licenciement (économique ?) à la date du 30 juin 2010 ? Dois je attendre et laisser se dérouler les choses ou bien prendre un avocat pour mieux me défendre ? Par avance je vous remercie pour votre réponse. Martine MARTIN
  (183 affichages)
• je vend ma boulangerie. mon employée est partie du jour au lendemain et s'est mis en maladie. Le futur propriétaire ne veut pas embaucher mon employée vu qu'il a déjà son personnel. quel licenciement est il possible de faire ou quelle négociation à l'amiable sachant qu'elle est en maladie et que tant qu'on ne trouvera pas d'accord elle le restera.
  (261 affichages)
• bonjour, je ma'appelle marieclaude,j'aimerai avoir des renseignement. Voila,il y a un an que mon patron est décedé il était patron de son entreprise.entreprise portait son nom encore jusqu'a janvier 2010.après sa mort son fils à repris entreprise sans changer le statut.et voila que je recoit ma fiche de paye du mois de fevrier qu'elle étonnement c'est devenu une sarl.et cela sans qu'il nous dit nous en parle.j'aimereai savoir se qui change pour moi ,est normale qu'il nous est rien dit
  (229 affichages)
• Ayant travaillé comme mécanicien en parcs et jardin dans une petite entreprise privée,j'ai été fort étonné de savoir que mon ancien patron vendait l'affaire à une autre société d'autant plus qu'il me l'a fait savoir le jeudi pour le mardi...sans avoir jamais évoqué une quelquonque vente d'affaire,ni même de lettre de licenciement.Il m'a juste fait part du fait que ,dans le contrat de vente ,le nouveau propriétaire s'engageait à me reprendre...je veux donc savoir si ,à ce titre de licenciement que je trouve bien dissimulé, j'ai le droit à une quelquonque indemnité? merci d'avance pour votre réponse...
  (318 affichages)
• j'ai rentré la catégorie lice,ciement mais c'est plus compliqué que ça Je travalle depuis 5 ans dans une petitre entreprise tout d'abord pendant 2 ans en bts en alternance, puis employé, pendant ce laps de temps ce fonds de commerce a été vendu à un collègue employé comme moi dans l'entreprise, moyennant un prix payable à tempérament, Tout marchait trés bien, augmentation du CA etc.. jusqui'à Pentecôté où un dégat des eaux provoqué d'ailleurs par un tierss'est produit et les dégats ont été tels qu'il n'a plus été possible de travailler. Mon patron pensait que les indemnités d'assurance allait le régler rapidement, mais rien.... au mois de juillet le chèque de ma paie est revenu sans provision, et depuis je ne suis ni licencié ni payé, je vis de prêt auprès de mes parents. Cette situation ne pouvant plus durer et faute de lui deman,der un licenciement en vain, je dois donc déposer un dossier au prud'homme pour avoir paiement de mon dû et avoir un licenciement.. mais aujourd'hui l'ancien propriétaire m'a téléphoné pour me dire qu'il avait obtenu des tribunaux la résiliation de la vente et qu'il reprenait le fonds avec moi à l'intérieur!!!!!! Quels sont ces droits, quels sont mes droits vis à vis de lui peut on modifier mon contrat de travail comment obtenir les salaires dûs, doivant ils être versés par la personne qui a exercé son action résolutoire ou mon patron défaillant une prompte réponse m'obligerait
  (216 affichages)
• bonjour ,ma societe(entreprise de restauration) a fait faillite , Le mandataire et la direction de la clinic pour qui nous travaillon se sont mis d'accord pour reprendre une partie du personel dont je fait partie.Aujourd'hui le mandataire me demande si j ai accepté le TRANSFERT de mon contrat de travail au profil de la clinic et de lui envoyer une copie de l'avenant du contrat de travail.D'abord je n'ai rien accepté on ne ma pas laisser le choix , ci vous ne signer pas c'est une demission de votre part j'ai cedé.Nous avions dejas ete transferé de la clinic a cette societe de restauration et dejas on avait pas le choix.(Apres plusieur renseignement)Je contact le mandataire et lui dit que je n'ai pas ete transferet et n'est pas d'avenant mais que j'ai un nouveau contrat de travail c'est quand meme deux chose differente a mon avis ? et lui dit que dans se nouveau contrat on me change de statue , mis plusieur clause que je n'avait pas avant et ont me retire des primes comme la prime d'activité continue et prime de service minimum et la mutuelle car la convention collective et differente.Mon anciennté et ma paye na pas changer,j'aurais pu negocier l'anciennte et le salaire chez n'importe quel employeur.Ma question soi c'est un transfert et on ne touche pas au contrat que j'avait , soi on change par un nouveau contrat de travaille comme ca ete fait , mais alors la on me pays quand meme les indemnite de licenciement ? merci
  (276 affichages)
• Bonsoir, j'ai posté ce mardi 26 janvier mais apparament ma question n'est pas passée désolée si il a doublon. Ma situation. Assistant comptable, en cabinet comptable, fusion d'ou je travaillais vers un nouveau. Je précise j'ai un peu de connaissance sociales mais ce que je vis me dépasse. On a quitter nos bureaux, début janvier, pour incorporer les locaux de la société qui nous a racheté. Je n'ai pas eu de maniere formelle, des informations sur salaires, conditions de travail. Tout a été fait de manière informelle ou "bruit de couloir". Aucun avenant hors je dois me déplacer 3 km plus loin, et a ce jour aucun contrat de travail. Dans un premier temps mes questions précises : - j'ai lu ici que l'employeur reprend le contrat de travail. Sur le mien il y a des avantages en nature comme titres restaurants, remboursement kilométriques domicile bureau, intéressement. Hors mon nouvel employeur n'accorde pas ces avantages a ces salariés. Je suis lésé financierment d'autant plus encore qu'on était en régime 36h, et actuellement 35. D'ou que doit me payer mon nouvel employeur?? Seulement mon dernier salaire brut ou une compensation pour les avantages perdus?? Merci je m'arrete la pour le moment mais aurai probablement autres questions. Bien a vous.
  (306 affichages)
• Bojour, Je souhaiterai avoir des informations concernant les contrats de travail. Quand faut-il rédiger un avenant au contrat de travail ? Par exemple, si un salarié bénéficie d'un nouveau échelon ( dans le cadre d'une convention collective) ou d'une augmentation de salaire résultant d'une modification de la grille de salaires de la convention collective, doit on faire un avenant ou une simple lettre d'information . Pourriez vous m'indiquer dans quels cas doit on faire un avenant. D'autre part, Le statut de notre entreprise a été modifié ce début d'année mais l'activité reste inchangée. Tout les contrats sont transférés. Doit on faire des avenants qui stipulent ce changement d'employeur. Merci pour votre aide. Cordialement,
  (302 affichages)

[ précédent ] [ 1 ][ 2 ][ 3 ] [ suivant ]