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- Mon cas est complexe : je suis à la retraite depuis peu. Mon employeur, un EPA (établissement public administratif)me versait mon salaire principal, mais m'attribuait également un complément de salaire (des vacations) sur des fonds autres, ce qui fait que salaire et vacations s'appuyaient sur des numéros de siret différents. Il m'a été indiqué que, jusqu'en 2005, le dépassement du plafond de SS était possible, en cas d'employeurs multiples (confirmé par la CRAM). Pour exemple : les enseignants d’université effectuant des vacations d’enseignement hors de leur établissement cotisent sur lesdites vacations, qui s’ajoutent au plafond de la SS. Mon relevé de carrière établi par la CRAM atteste bien que, quelquefois, les salaires retenus étaient au-dessus du plafond SS, ma situation n’étant pas gérée à l’identique d’une année sur l’autre ! Est-il possible de savoir, de manière fiable, si, en terme de droit, 2 numéros de siret différents peuvent de droit être considérés comme 2 employeurs distincts ? Si tel était le cas, je devrais bien entendu m'acquitter des cotisations sur la partie vacations, ainsi que mon employeur, mais le montant de ma retraite SS serait revu significativement à la hausse. J’ai conscience de la complexité de ma question… Si toutefois vous pouvez m’aider, merci d’avance. Cordialement.
(232 affichages) - La société qui m'employait a mis l'établissement dont je dépendais en cessation d'activité. Avec mes collègues, j'ai reçu en main propre ma notification de licenciement le 30 Avril 2009. Cette notification m'a été confirmée par lettre recommandée reçue le 4 Mai.
Bien que ne souhaitant pas prendre ma retraite, mais étant agé de 61 ans je n'avais d'autre choix que de solder mes droits à l'issue de ma période de préavis de 6 mois.
En conséquence j'ai demandé à bénéficié de ma retraite au 1 Novembre. Hors mon employeur a déclaré une fin de carrière le 3 Novembre prenant en compte la réception de mon courrier recommandé et non la date de ma convocation pour la notification.
Il en résulte que les caisses prennent en compte les 3 premiers jours de Novembre et reporte ma première allocation au 1 Décembre.
Je perds donc un mois d'allocation alors qu'au départ je suis victime d'un licenciement collectif et que je n'ai aucun contrôle sur ma date de mise en retraite.
Il semble qu'en la matière il n'y ait pas de jurisprudence, mais je pense que sur le fond il y a matière pour faire une réclamation, le tout c'est de définir la voix à suivre pour la faire. Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos conseils.
(172 affichages) - Bonjour, j'ai travaillé en France de 1975-1978 et je suis rentrée en Algérie maintenant a 51 ans j'ai des problèmes d'arthrose et des usures de cartillages (misère a marcher et a rester debout) je n'ai jamais travaillé en Algérie et aucun revenu je voudrais avoir une aide pour les années cotisées en France veuillez m'indiquer le chemin a suivre pour ces années car j'ai besoin d'aide mon n° SS 259049935277441 je vous serais très reconnaissante de bien vouloir me répondre dans le plus bref délai. Très cordialement.
(185 affichages) - bonjour,
Je suis susceptible de bénéficier d'une préretraite, toutefois ne percevant que 70% de mon ancien salaire je souhaiterais savoir s'il est possible de reprendre une activité salariée en complément, mon employeur n'a pas su me répondre
merci par avance
(226 affichages) - Bonjour, ayant travaillé de 1975-1978 en France - maintenant je suis rentrée en Algérie j'ai de l'arthrose et des usures aux membres (mal a marcher et a rester debout)je voudrais demander une aide car je n'ai jamais travaillé en Algérie et je n'ai aucun revenu - aidez-moi pour les années travaillé en France-merci d'avance. Très cordialement.
(184 affichages) - BONJOUR
L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE EST ELLE SOUMISE AUX CHARGES SOCIALES ?
SALUTATIONS
(281 affichages) - Bonjour,
La Convention Collective du Personnel des Cabinets Médicaux ne traite nulle part du calcul de l'indemnité de départ en retraite.
Pour un départ à l'age légal (65 ans) avec environ 17 ans d'ancienneté, comment s'effectue ce calcul ?
Merci par avance de votre réponse.
(879 affichages)