Entrées dans la catégorie Frais professionnels

• Bonjour, je ne suis pas sûre que ma question soit passée précédemment, je la repose : un employeur a-t-il des obligations en ce qui concerne les trajets professionnels effectués par les salariés avec leurs véhicules personnels (police d'assurance ou autres) ?
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• Bonjour Un ami travaillait en tant que Magasinier à temps partiel dans une société située à 18 km de son domicile. Son poste de travail étant amené à disparaitre, il lui a été proposé une mutation dans un autre établissement de cette même société qu'il a accepté. Il occupe désormais un poste d'électricien à temps complet sur chantiers. Ses autres conditions de travail (salaire, coefficient, ...) n'ont pas été modifiées. La nouvelle agence à laquelle il est affecté est située à 63 km de son domicile. Son employeur prend en charge les frais de déplacements de sa nouvelle affectation à son lieu de travail (moins de 10 km) mais ne tient pas compte des 63 km de son domicile à sa nouvelle affectation. Dans la mesure où se rend directement de son domicile à son lieu de travail (avec son véhicule personnel) sans passer par l'agence à laquelle il est rattaché, je souhaiterai savoir à quelle indemnité de déplacement il peut prétendre (il perd plus d'argent qu'il n'en gagne avec cette mutation). Merci d'avance pour vos réponses.
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• Bonjour, Mon employeur me demande d'effectuer des déplacements en clientèle avec mon véhicule personnel et au départ de mon domicile. Le calcul des kilomètres a se faire rembourser doit-il se faire de mon domicile au client ou bien de mon entreprise au client. Je n'ai malheureusement trouvé aucun texte explicite. Merci d'avance
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• Bonjour J'utilise quotidiennement les transports en communs pour me rendre à mon travail (2 x 27 kms) Suite aux évènements climatique de cette semaine mon employeur me sollicite pour travailler dimanche . j'accepte et suis donc obligé en l'absence de moyens de transports collectifs d'utiliser mon véhicule personnel pour me rendre sur mon lieu d'embauche Je lui fait une note de frais kilométriques qu'il refuse de me règler suis_je dans mon droit en lui demandant le paiement de ces frais
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• Bonjour, Ma situation : - J’ai 46 ans et je suis salarié, cadre, d’une société avec 19 ans d’ancienneté. - Mon activité m’oblige à effectuer environs 4000 km par mois . - L’activité de la société est maintenue malgré 3 bilans successifs en perte supérieur au capital - Mes frais professionnels ne sont plus remboursés depuis 10 mois par mon gérant - Mon gérant est également gérant de 7 autres sociétés - Une personne tierce, détachée et payée par une des autres société du gérant, travaille avec moi pour remonter l’activité avec pour cette personne frais illimité, appartement, etc… Ma question : Ne pouvant plus financièrement faire l’avance de mes frais chaque mois, j’ai plusieurs fois demandé oralement le règlement amiable de cette situation. Sans résultats et sans réponse à ce jour bien évidement….je suis coincé étant obligé d’avancer mes frais pour travailler et ne pas être licencié pour faute si je refusais de rouler dans le cadre de mon travail Si je saisis le conseil des prudhommes pour rupture de contrat de travail, je soupçonne le gérant de vouloir déposer le bilan et me licencier par la même occasion. Quels seraient alors mes droits et indemnités dans ce cas de figure ? Quels sont également les devoirs du gérant dans ce cas là ? Que me conseilleriez vous de faire ?? Merci d’avance de votre aide
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• Bonjour, Je travaille dans une société où si on travaille chez le client on perçoit 5 Euros d'indemnités repas en net sur le salaire mais si on travaille à l'agence on a pas droit à l'indemnité mais aux Tickets Restaurant. Nous avons demandé en dernier CE d'obtenir l'indemnité comme les autres mais la direction nous a répondu que cela n'était pas possible pour les salariés sédentaires. Pouvez vous me dire si c'est vrai et si oui où je peux trouver cette information ? Merci par avance
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• Bonjour, je souhaite avoir des informations concernant des frais de repas liées à mon activité de commercial salarié dans la région Rhône-Alpes pour le compte d'une société qui a son siège en région Parisienne et pour laquelle je couvre 4 départements (01,71,69,42). J’ai un statut ETAM et je dépends de la convention collective 3002: convention du bâtiment. Je voudrais savoir si la société doit participer tout ou en partie à mes frais de repas car je suis en déplacement 4 jours par semaine, je ne peux donc par déjeuner à mon domicile or l'entreprise à ce jour ne me rembourse rien. je vous précise que le personnel sédentaire du siège, lui bénéficie de ticket restaurant Pour information la convention collective précise que: Article 7.1.2 Déplacement continu En vigueur étendu L'ETAM dont le contrat de travail mentionne qu'il doit travailler tout ou partie de l'année en déplacement continu a droit à une indemnité forfaitaire définie préalablement pendant la durée de ce déplacement. Condition du différé : entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension Dans cette entreprise depuis 6 ans, j'ai toujours eu à ma charge les frais de repas pour le déjeuner du midi. suis je en droit de demander un remboursement rétro-actif de ces frais et dans ce cas quelle procédure dois je suivre? cordialement
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• Bonjour, Je suis en arrêt maladie consécutif à un long déplacement professionnel à l'étranger. Moi et deux de mes collègues avons manqué l'avion de retour pour gérer le matériel donné par la société à rapatrier(plusieurs de dizaines de kilos d'excédents de bagages)et pour des raisons d'affichage dansl'aéroport. L'entreprise refuse de nous rembourser car elle juge que cela est de notre faute. J'ai dû avancer les frais de mes deux collègues. De plus, leur autre version consiste à dire à mes collègues qu'ils souhaitent attendre mon retour pour le remboursement de ces frais. Ils ont donc dit à mes collègues de ne pas me rembourser à titre personnel jusqu'alors. Quel recours ai-je? Les textes ou la jurisprudence prévoient-ils quelque chose? Que me conseillez-vous? Merci par avance.
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