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Entrées dans la catégorie Expatriation
- Mon employeur français m'a proposé un poste dans un pays étranger. Mon contrat de travail français est suspendu sur la base d'un avenant mentionnant mon détachement pour une durée déterminée auprès d'une filiale étrangère. Le salaire que je perçois correspond à mon salaire de base français augmenté de primes et avantages en nature (voiture, logement) pour couvrir mes frais d'expatriation.
Il est stipulé dans mon avenant que seul mon salaire de base français sera pris en compte en cas de licenciement pour le calcul des indemnités. Est-ce légal dans la mesure où le droit stipule que les salaires versés les 12 derniers mois doivent être pris en compte ?
(292 affichages) - Bonjour ,
ci-dessous le mail envoyé par ma société concernant le choix d'assiettes de contribution pour l'assedic.
Quels sont les avantages et inconvénients de ce changement, surtout dans le cas d'un retour en France?(allocation chomage).
y a t il une incidence sur la retraite?
Merci pour vos conseils.
(283 affichages) - Bonjour,
Je suis actuellement en poste dans un pays étranger pour le compte de mon employeur français. Mon contrat de travail français a été suspendu sur la base d'un avenant mentionnant mon détachement pour une durée déterminée auprès d'une filiale étrangère. J'ai signé par ailleurs un contrat local reprenant les conditions de l'avenant.
Aujourd'hui, les difficultés économiques de mon secteur obligent notre groupe à mener des opérations de restructurations, en France comme à l'étranger. Un PSE a notamment été signé et mis en application au sein de ma société française d'origine.
J'ai été contacté, de façon informelle (téléphone) par mon supérieur fonctionnel, salarié de l'entité française, pour m'annoncer qu'un courrier me serait remis prochainement, lequel courrier définirait -dans le respect du contrat initial- les conditions de retour en France et les conditions financières dans lesquelles il me serait éventuellement proposé de quitter la société, si aucun poste ne pouvait convenir à mes compétences à l'issue de mon expatriation. Il s'agissait d'un engagement unilatéral de la part de mon employeur sur ces conditions. Le qualificatif unilatéral a été repris à deux reprises dans la conversation.
Une semaine après, j'ai rencontré en entretien le directeur des ressources humaines de la société française qui s'est déplacé pour me rencontrer, ainsi que le directeur de l'usine, pour les mêmes raisons. Me concernant, la directrice locale des ressources humaines a également participé à l'entretien. Lors de celui-ci, il m'a été confirmé la volonté de me transmettre un courrier sur la suite de ma carrière, à la différence que ce courrier devait être signé des deux parties et m'engageait à partir à la fin de mon expatriation aux conditions qui y étaient définies, si mon employeur ne pouvait me proposer de poste par la suite.
Trois semaines après cette visite, j'ai reçu ce courrier -de façon informelle- par le biais d'un email envoyé à la directrice locale des ressources humaines, qui l'a imprimé et me l'a transmis de la main à la main. Ce courrier manque de précision et de plus ne repend pas les conditions financières évoquées lors de l'entretien avec le directeur des ressources humaines. Je n'ai bien entendu pas signé ce document, et je n'ai à ce jour adressé aucune réponse écrite, seulement évoqué avec le directeur de l'usine et la DRH locale, ce que je vous expose ici.
Je sollicite votre support sur ce sujet pour savoir quelle démarche je dois mener, et quelle attitude adopter vis-à-vis de mon employeur. Je souhaite en outre savoir si du fait de ma situation particulère, des précautions doivent être prises. Je pense notamment à l'absence de cotisation ASSEDIC du fait de mon expatriation et du risque de ne pouvoir, en cas de besoin, avoir accès aux droits s'y rapportant. Je pense également à la qualification de cet accord, dans l'hypothèse où je le signerais, et au risque qu'il soit considéré comme une démission de ma part, n'ouvrant pas droit au chômage.
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Sincères salutations
(415 affichages)