Bonjour,

Il y a lieu de rappeler que tout salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois soit 30 jours ouvrables par an selon l’article L. 3141-3 du Code du travail ou 25 jours ouvrés (5 semaines de 5 jours).

Par jour ouvrable, on inclut tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et les jours fériés non travaillés. Ainsi, une semaine de congés payés correspond à 6 jours ouvrables.

Les jours ouvrés correspondent aux jours normalement travaillés dans l’entreprise et non aux jours travaillés par le salarié concerné, par exemple du lundi au vendredi soit 5 jours ouvrés. Les employeurs doivent appliquer la méthode de calcul la plus favorable pour le salarié (jours ouvrables ou jours ouvrés).
 
Les congés payés sont décomptés par salarié et non globalement pour l’entreprise. Le fait que l’entreprise ait été reprise par une autre société ne change rien. En effet, en application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, en cas de succession, vente, fusion, transformation du fonds, tous les contrats en cours au jour du transfert d’entreprise subsistent entre le nouvel employeur et les salariés. Il en résulte que le droit aux congés payés est maintenu pour les salariés.

Il en va différemment s’il y a eu rupture du contrat de travail avec le premier employeur (licenciement, démission,etc..) puis embauche par le second employeur.

En conclusion, la nouvelle société doit vous faire bénéficier des 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés moins ce que vous avez déjà pris dans l’ancienne société sur la période de référence 1/06/2009 au 31/05/2010 dont la période de prise de congés sera close au 31/05/2011 , concernant la période du 01/06/2010 au 30/06/2010 la période viendra s'ajouter aux droits acquis depuis le 1er juillet 2010 dans l'entreprise repreneuse (ex. : si vous avez pris des congés payés du 1er mai 2010 au jour du rachat).

Vous pouvez lire sur notre site un article synthétique sur les congés payés (rubrique congés puis congés payés).

Nous restons à vote disposition pour vous apporter toute information complémentaire.