Bonjour,

S’il s’agit d’un agent de droit privé, vous trouverez la réponses sur notre site, rubrique Les congés, puis Payés.

S’il s’agit d’un agent de droit public, et notamment d’un fonctionnaire, il y a lieu de préciser qu’en principe, les congés payés dus pour une année de service accompli ne peuvent se reporter sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service (art. 5 du décret 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat, article 5 du décret n °85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux et article 4 du décret 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière).

La Cour administrative d’appel de Paris a eu l’occasion de le rappeler dans un arrêt du 4 juillet 2000 (M. Léger, Requête n°99PAO3056).

Les agents non titulaires en activité bénéficient, compte tenu de la durée de service effectué, d’un congé annuel dont les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires de l’Etat en application de l’article 10 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986.

S’agissant du paiement des congés payés non pris dans la fonction publique, les textes relatifs aux 3 fonctions publiques mentionnent expressément qu’il n’y a pas d’indemnisation.

En droit privé, le paiement des congés payés ne peut intervenir que dans l’hypothèse où la non prise des congés payés est le fait de l’employeur et également à la fin du contrat de travail. 

Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire.