Bonjour,

L’article R. 3243-1du Code du travail indique que le bulletin de paye doit comporter notamment la nature et le montant de toutes les retenues (cotisations) réalisées sur la rémunération brute.

Cependant, si l’hôpital est un hôpital public, il n’est pas soumis en matière de chômage à la même réglementation que les entreprises de droit privé.

En effet, le champ d’application de l’assurance chômage (au sens de l’Unédic/pôle emploi (ex Assédic), vise tous les employeurs du secteur privé.

S’agissant du secteur public, l’article L. 5424-1 du Code du travail sur les dispositions particulières à certains salariés du secteur public en matière d’assurance chômage ne vise pas expressément la fonction publique hospitalière.

Je vous invite donc à vous rapprocher du service du personnel de l’hôpital pour connaître les modalités de prise en charge de l’assurance chômage pour leurs agents contractuels.

Votre question relative au droit public sortant du cadre de compétence du site avis-droit-social.