Bonjour,

Le non versement des cotisations est un délit, d’autant plus si elles sont prélevées sur les salaires, mais non versées aux caisses de recouvrement (les salariés sont purement et simplement volés au bénéfice de l’organisation).

Le risque pénal pour l’association et ses dirigeants (particulièrement le président si c’est une association 1901, puisqu’il voit sa responsabilité personnelle engagée si on peut démontrer qu’il était au courant du délit) est majeur.

La contravention est de cinquième classe, et supprime tout droit au recours à des contrats aidés, ou bénéficiant d’exonérations de charges, ainsi que de tout accès à des marchés publics.

Le recouvrement des cotisations dues n’en est qu’une facette. Les salariés, dans tous les cas, seront couverts s’ils peuvent démontrer la présence de fiches de paye mentionnant les cotisations. L’association doit verser ces cotisations, et les retards accumulés.

Vous en êtes responsable aujourd’hui que vous en êtes dirigeant, donc bénéficiant à priori d’une délégation du président et du CA pour gérer les questions administratives.

Nous sommes sur des questions pénales. Le CA, pas plus que le président, ne peut vous empêcher de régulariser la situation. 

Le concours d’un avocat vous serait utile pour régler au mieux la situation.

Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire.