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Préavis
Bonjour, Je souhaite démissionner de mon travail d'agent de maîtrise mais ne trouve pas sur la convention (commerce de détail et de gros alimentaire) la durée de préavis. De plus, je suis rentrée dans l'entreprise en janvier (CDI) et n'est toujours passé aucune visite médicale. Puis je me servir de cette faute pour reduire mon temps de préavis? Et que risque l'entreprise sinon?
REPONSE
Bonjour,
Durée du préavis Larticle 4 de la convention collective n°3305 stipule : "Dans les autres cas (notamment démission, incapacité de travail sous réserve du respect de l'article 7.3 de la convention), la rupture du contrat de travail par l'une ou l'autre des parties doit faire l'objet d'une notification par pli recommandé, par lettre simple ou accord par note établie par la direction, émargée par le salarié et dont la copie est remise à celui-ci. Cette notification spécifie exclusivement la durée du préavis et la date exacte de fin de contrat."
La loi ne fixe pas la durée du préavis de démission, excepté pour les journalistes, les VRP et les assistants maternels, Le plus souvent, la durée du préavis résultant des usages (dont la preuve revient à celui qui l’invoque) ou des conventions collectives est fixée à : - 1 semaine pour les ouvriers ; - 1 mois pour les employés, techniciens et agents de maîtrise ; - 3 mois pour les cadres Visite médicale d'embauche Avant l’embauche, ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai, une visite médicale doit être organisée par l'employeur (c. trav.art.R.4624-10). Cependant, un nouvel examen d’embauche n’est pas obligatoire si :- le salarié est appelé à occuper un emploi identique à celui qu’il a quitté ; - le médecin du travail dispose de sa fiche d’aptitude ; - aucune inaptitude n’a été reconnue soit au cours des 12 mois précédents si le salarié est à nouveau embauché par le même employeur, soit au cours des 6 derniers mois lorsque le salarié a changé d’entreprise. Néanmoins, dans ce cas, le salarié peut toujours en faire la demande. Il relève de la compétence des services de l'inspection du travail de rappeler à l'employeur d'avoir à se conformer à ses obligations. En tout état de cause vous ne pouvez pas , juridiquement, vous prévaloir, pour ce motif, d'un droit à dispense de préavis. Vous devrez négocier la dipense totale ou partielle du préavis avec votre employeur.
Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
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