Instances représentatives


Question==> Dernière mise à jour: 2010-06-22 17:22 sous le N° 580

Bonjour Je voudrais savoir si lors d’une élection au comite d entreprise et aux délégués du personnel en collège unique le fait qu’une personne se présente sur une liste syndicale au deuxième tour alors que elle n était pas présente au premier tour peut être un motif pour faire invalide ces élections. Je précise également qu’un seul bulletin avec les deux noms était disponible au deuxième tour. De plus le personnel votant n’ a pas été informe du fait qu’il aurait pu barrer un nom sur cette liste.



REPONSE    

Bonjour,

Non, les listes électorales pour le second tour sont nouvelles, et peuvent être différentes. Le second tour est ouvert à tous. La possibilité de barrer les noms ne fait pas non plus partie des éléments d’affichage obligatoire dans le cadre des élections d’IRP.

 Nous restons à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire.



Related entries:

Imprimer cet article Envoyer à un ami