Bonjour,

Les règles de calcul de l’indemnité de licenciement pour inaptitude d’origine non-professionnelle et impossibilité de reclassement sont les règles légales classiques, sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables.

Par conséquent, je vous recommande tout d’abord de consulter la convention collective applicable à laquelle est soumis votre contrat de travail. A défaut de dispositions conventionnelles spéciales, les règles applicables sont celles de la loi ; à savoir que l’indemnité de licenciement ne peut être inférieur à 1/5^{ème de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoute 2/15ème de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.}

^{Soit environ, dans votre cas : (1/5* assiette du calcul*18) + (2/5*assiette du calcul*8).}

^{La base de calcul (douzième de la rémunération brute des 12 derniers mois précédent le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour vous, des trois derniers mois étant précisé que dans ce cas les primes et gratifications versées sont prises en compte au prorata temporis) et l'assiette du calcul de l'indemnité seront plus précisément calculés par votre gestionnaire de paie dans la mesure où un calcul précis suppose d’avoir en main de nombreux chiffres précis autre que votre salaire (« 1734€ » : s’agit-il du brut ? net ?) et le montant de vos primes. Par ailleurs, ce dernier dispose sûrement d’un logiciel plus fiable qu’un simple calcul de tête de notre part.}

^{S’agissant des congés payés acquis au cours de l’année de référence (59 jours ? je suis surprise…), vous percevrez une indemnité de congés payés destinée à vous faire bénéficier, sous forme monétaire, du droit à congé payé que vous avez acquis et dont vous n’aurez pu bénéficier avant de quitter l’entreprise.  Son montant sera, selon la formule la plus avantageuse pour vous :}

^{-        Soit 1/10ème de la rémunération perçue pendant l’année de référence, y compris l’indemnité de congés payés de l’année précédente ;}

^{-        Soit la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si vous aviez continué à travailler.}

^{Vos indemnités ASSEDIC ne vous seront pas versées dans l’immédiat. En effet, il existe un délai de carence dit « carence de congés payés » correspondant aux jours de congés payés et non pris. Les Assedics calculent le délai de carence « congés payés » de la façon suivante : (jours de congés payés acquis non pris*7/6). Par ailleurs, les Assedic appliquent également un délai forfaitaire de sept jours.}

^{Sous réserve que le montant de 1964€ (1734€ + 230€) corresponde effectivement à votre salaire mensuel brut, vous devriez percevoir approximativement :}

^{-        37, 58€ net/ jour ;}

^{-        1 143,06€ net/mois.}

^{-         37.58 € (soit 37.58 € net) par jour ;}

<sup>-         -Votre salaire journalier moyen est de 65.47 €.

Le montant estimé de vos indemnités d'allocations chômage sera de</sup>

^{1 143.06 € (soit 1 143.06 € net) par mois}

^{Pour un chiffre plus sûr, n’hésitez pas à consulter les sites officiels qui proposent des simulations.}

Enfin, sachez que la reconnaissance de l'inaptitude  physique par le médecin du travail doit respecter une certaine procédure et que l'employeur à une obligation de reclassement avant de pouvoir envisager une mesure de licenciement.

Nous restons à vote disposition.