Bonjour,

En droit du travail, l'assimilation de l'accident de trajet à un accident du travail au regard de l'indemnisation par la Sécurité sociale n'est pas transposable au calcul des congés payés.

Par conséquent, l'arrêt de travail consécutif à un accident de trajet n'est pas assimilé à du travail effectif, sauf dispositions conventionnelles plus favorables (Cass. soc., 14 mai 1984, n^o 81-42.950,   Bull. civ. V, n^o 195, consultable sur le site légifrance.fr).

Ainsi, la durée de l’arrêt de travail consécutif à un accident de trajet n'est pas prise en compte dans le calcul de la durée du congé sauf si la convention collective applicable dans la société de votre mari indique le contraire.

Pour connaître la convention collective applicable dans la société de votre mari, reportez vous à ses bulletins de paie. Certaines conventions collectives sont consultables sur le site légifrance.fr.

 Vous  confondez acquisition de droits à congés payés et prise des congés payés acquis antérieurement à l'interruption de travail. La commission européenne estime, effectivement, que tous les salariés doivent être en mesure de bénéficier de leurs congés payés acquis à leur retour d'une suspension du contrat de travail quelqu'en soit la raison et mêmesi la période de congés est close. Reste, néanmoins, que dans certaines circonstances la France ne juge pas opportun d'appliquer ce principe.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.