Bonjour,

En droit, la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi (remplacement, accroissement temporaire d’activité, etc).

Le CDD ne peut permettre de pourvoir durablement un emploi lié à une activité normale et permanente de l’entreprise.

Nous vous confirmons que pour la jurisprudence, la succession de CDD avec un même salarié, sur un même poste sur une même période équivaut à pouvoir durablement un emploi. 

Le conseil de prud’hommes est alors susceptible de requalifier, à la demande du salarié, les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Attention, c’est dans le cadre d’une action en justice devant le Conseil des prud’hommes que le salarié pourrait toucher les indemnités consécutives à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En aucun cas votre employeur ne serait tenu à l’intégrer dans ses effectifs en CDI.

Dès lors, vous nous conseillons de ne pas tenir mot à votre employeur et de prendre rendez-vous avec un avocat qui pourra vous accompagnez dans vos démarches auprès de la juridiction prud’homale.

Nous restons à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire.