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Congés pour évènements familiaux

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Tous les salariés peuvent bénéficier, sans réduction de salaire, de certains congés pour événements familiaux (Code du travail art. L226-1).


Sans condition d'ancienneté
  • 4 jours pour le mariage du salarié
  • 3 jours pour chaque naissance ou arrivé d'enfant au foyer en vue de son adoption;
  • 2 jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant;
  • 1 jour pour le mariage d'un enfant (sans distinction entre le mariage et le remariage ; Cass. soc., 28 nov. 1985, no 84-43.439) ;
  • 1 jour pour le décès du père ou de la mère.
  • 1 jour pour le décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur.
Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

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Dernière mise à jour : le 25/02/2011 à 20h12



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A compter du 1er août 2011 , une seule déclaration d'embauche.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent
A partir de cette date les employeur n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration au plus tôt 8 jours avant l'embauche.


Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
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