Accueil • Droit du travail • Barèmes • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légales • Contact • Forum•
|
 Droit français du travail (secteur privé) 
Jeudi 17 mai 2012 Saint Pascal Baylon
|
 Abonnez-vous aux brèves |
||
| ||||||||||
La revalorisation s'élève donc à 0,3% au 1er janvier 2012, après celle de décembre 2011 de 2,3%. le SMIC correspond à un salaire brut horaire en dessous duquel aucun salarié ne doit être payé excepté pour certaines catégories de travailleurs qui subissent un abattement :
Montant du SMIC : pour contôler que le SMIC est respecté il faut inclure dans le calcul , outre le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité. Sont exclues les primes de treizième mois, de vacances, de fin d'année, excepté si elles sont versées par acomptes mensuels. La revalorisation du SMIC : à lieu, depuis le premier janvier 2010, une fois par an, au 1er janvier. Excepté, selon le code du travail, "lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement." |
||||||||||
 |
Pause détente..quelques quiz :Connaissez-vous bien vos droits? |
Accueil • Droit du travail • Barèmes • Recherche emploi • Modèles • Vos questions/FAQ • Plan du site • Charte • Quiz • Mentions légales • Contact• Forum•
Avis-droit-social.net © Copyright 2002 avis droit social est une marque déposée le contenu de ce site est protégé par Copyright.be  |
