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Montant du SMIC 2010

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SMIC horaire brut 1er janvier 2010
euros 8,86 €
/heure
   35 h  1 343,77 €  151,67 h
   39 h  1 497,34 €  169,00 h   
 
SMIC Horaire net 1er janvier 2010
euros6,96 € /heure
       35 h 1 056,24 €  151,67 h
       39 h 1 176,24 €
  169,00 h

La revalorisation opérée est donc de 0,5% au 1er janvier 2010.

le SMIC correspond à un salaire brut horaire en dessous duquel aucun salarié ne doit être payé excepté pour certaines catégories de travailleurs qui subissent un abattement :

  • jeunes de moins de 18 ans ayant moins de six mois de pratique professionnelle ;
  • jeunes apprentis ;
  • jeunes en stage de préformation ;
  • travailleurs handicapés.


Montant du SMIC : pour contôler que le SMIC est respecté il faut inclure dans le calcul , outre le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité. Sont exclues les primes de treizième mois, de vacances, de fin d'année, excepté si elles sont versées par acomptes mensuels.

La revalorisation du SMIC : à lieu à compter de ce premier janvier 2010 une fois par an, au 1er janvier.




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A compter du 1er août 2011 , une seule déclaration d'embauche.

La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent
A partir de cette date les employeur n'auront plus qu'à envoyer une seule déclaration au plus tôt 8 jours avant l'embauche.


Maître E.Rocheblave nous apporte des éclairements , tout à fait intéressants, sur certaines situations au travail
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