Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Annexe exemple de calcul

Hypothèses de travail

Effectif d’assujettissement : 540 salariés
7 Bénéficiaires de l’obligation d’embauche dont :

• 1 bénéficiaire lourdement handicapé de 53 ans
• 1 bénéficiaire qui était chômeur de longue durée et qui vient d’être recruté
• 1 bénéficiaire qui sort d’une entreprise adaptée.

3 Equivalents d’embauche de bénéficiaires en raison de conclusion de contrats avec une entreprise adaptée.
1 Equivalent d’embauche en raison de l’accueil d’une personne handicapée bénéficiaire d’un stage de formation professionnelle.
45 Emplois relèvent de la liste des ECAP.

SMIC en vigueur : 8.86

Calcul de la contribution

Obligation d’embauche : 540 * 6 % = 32.4 arrondi à 32
Bénéficiaires manquants : 32 - (7 + 3 + 1) = 32 - 11 = 21
Minorations : 3.5

1er bénéficiaire : 1.5 (handicap lourd 1 + plus de 50 ans 0.5)
2ème bénéficiaire : 1 (chômeur de longue durée)
3ème bénéficiaire : 1 (sortie d’une entreprise adaptée)

Nombre de bénéficiaires manquants pondéré : 21 - 3.5 = 17.5
Pourcentage d’ECAP : 45 / 540 * 100 = 8.33
Coefficient de minoration dû aux ECAP : 1 - (1.3 * 8.33 %) = 0.89
Nombre de bénéficiaires manquants pondéré : 17.5 * 89 = 15.575 arrondi 15.57
Montant de la contribution : 15.57 * (600 * 8.86) = 82.770.12 €
Montant de la contribution plancher : 17.5 * (50 * 8.86) = 7 752.50 €

L’entreprise devra donc verser 82 770.12 €.

Rédactrice : CECILE -Avis-Droit-Social

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